Bruxelles, 22/11/2010 (Agence Europe) - Le gouvernement irlandais présentera, mercredi, son plan d'austérité quadriennal visant à revenir, d'ici 2014, sous la barre des 3% de déficit par rapport au PIB national. Les mesures comprendront des coupes budgétaires, une hausse de la fiscalité et une restructuration du secteur bancaire. Le plan quadriennal servira à remplir les conditions attachées à l'aide financière, proche de la centaine de milliards d'euros, que l'Union européenne attribuera à l'Irlande. Celle-ci en a fait la requête officielle dimanche soir, aussitôt acceptée par l'Eurogroupe et le Conseil ÉCOFIN.
Le programme d'austérité que Dublin va présenter comportera un volet budgétaire et un volet bancaire en vue de restaurer la confiance envers les finances publiques irlandaises et la solvabilité du secteur financier national. Réexaminé chaque année en fonction de la situation économique, il aura pour objectif de réaliser 15 milliards d'euros d'économies d'ici 2014, dont six milliards dès 2011, afin de respecter le Pacte de stabilité et de croissance dans quatre ans. L'Irlande fait face à un déficit public de 32% pour 2010 en raison de son intervention d'urgence dans le secteur bancaire.
Selon la presse irlandaise, le programme prévoira des coupes budgétaires importantes à hauteur de 10 milliards d'euros sous la forme d'une réduction du salaire minimal (diminution de 8,65 euros à 7,65 euros), des dépenses sociales (moins 10% sur quatre ans) et de la taille de la fonction publique.
L'adoption de mesures fiscales devrait permettre d'engranger 5 milliards d'euros de revenus supplémentaires. Figurent parmi les mesures envisagées la création de taxes foncières, sur les pensions de certains fonctionnaires. L'Irlande fera tout pour maintenir son taux actuel (12,5%) d'impôt sur les sociétés, qu'il considère à la base de son boom économique antérieur. Ce taux est dans le collimateur de pays comme l'Allemagne et la France qui y voit un élément emblématique de la concurrence fiscale déloyale dont fait preuve l'Irlande au sein de la zone euro. « Si l'on demande l'aide des autres, il est a priori logique qu'on agisse sur tous les leviers, recettes et dépenses », a estimé le nouveau ministre français des Affaires européennes Laurent Wauquiez, lundi 22 novembre à Bruxelles, en prenant soin de souligner que la fiscalité relève de la souveraineté nationale.
Une augmentation de la charge fiscale irlandaise est « malheureusement probable », a indiqué le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Selon lui, même si M. Rehn considère que l'Irlande ne pourra plus être un pays où la fiscalité est faible, le commissaire ne pointe du doigt aucune mesure particulière. L'Irlande a toujours combattu contre l'harmonisation européenne de l'impôt sur les sociétés. Face à ses difficultés à ratifier le Traité de Lisbonne, elle avait aussi obtenu l'assurance que la fiscalité relève de la souveraineté nationale.
« La taille des banques irlandaises diminuera sensiblement par rapport au passé, de façon à ce que, graduellement, elles puissent à nouveau tenir sur pied », avait annoncé dimanche le Premier ministre Brian Cowen. Lors de l''Annual Research Conference 2010' organisée lundi par ses services, M. Olli Rehn a indiqué que le programme d'ajustement économique irlandais comprendrait « un fonds de prévoyance en capital » (« contingency capital fund ») destiné à subvenir aux éventuels besoins en fonds propres du secteur bancaire. Sera aussi prévue une série de mesures, telles que le « désendettement » (« deleveraging ») et la « restructuration », qui viseront à permettre au secteur bancaire de continuer à financer l'économie. Sous perfusion publique incapables de se refinancer sur le marché interbancaire, les banques irlandaises sont totalement dépendantes des liquidités de la Banque centrale européenne (BCE).
En février, la Commission européenne a autorisé la création de la « National Asset Management Agency » (NAMA), une agence nationale pour la gestion des actifs dépréciés des établissements financiers établis en Irlande (EUROPE n°10088). Elle a autorisé plusieurs mesures de recapitalisation d'urgence en faveur d'Anglo Irish Bank, d'Allied Irish Bank et de Bank of Ireland.
Quels montants pour l'aide européenne ? Le contenu et l'étendue définitifs de l'aide financière apportée à l'Irlande seront dévoilés fin novembre. Pour l'instant, les autorités irlandaises se refusent à avancer des chiffres précis. Les montants octroyés seront proches mais inférieurs à 100 milliards d'euros. Lundi, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a confirmé que l'aide financière européenne serait « inférieure à 100 milliards d'euros », la première tranche pouvant être versée « dans le courant du mois de janvier ». Le gouverneur de la Banque centrale irlandaise Patrick Honohan avait déclaré, la semaine dernière, s'attendre à un prêt de « plusieurs dizaines de milliards d'euros » octroyé à un taux d'intérêt proche de 5% (EUROPE n°10259). D'avis que le soutien à l'Irlande implique son « intérêt national », le Royaume-Uni interviendra dans le soutien, même si les modalités de l'aide britannique ne sont pas déterminées à ce stade.
D'où proviendra l'aide ? M. Rehn est revenu sur l'aide financière européenne qui sera apportée à l'Irlande: « Dans le contexte d'un programme conjoint UE/Fonds monétaire international, les mesures d'assistance financière à l'État irlandais devraient être financées par le Mécanisme européen de stabilisation financière (EFSM) et la Facilité européenne de stabilité financière, avec en complément des prêts bilatéraux d'États membres à négocier ». « Le Royaume-Uni et la Suède ont déjà indiqué aujourd'hui qu'ils se tenaient prêts à envisager un prêt bilatéral », a-t-il ajouté.
Volet communautaire d'une possible aide financière, le Mécanisme « EFSM » est doté d'une enveloppe de 60 milliards d'euros dont l'utilisation doit être décidée à la majorité qualifiée. Volet intergouvernemental de l'aide, la Facilité « EFSF » est composée de garanties nationales pouvant atteindre 440 milliards d'euros à débloquer à l'unanimité des pays participants. Il faudrait entre cinq et huit jours à la Facilité pour lever des fonds sur les marchés une fois la demande d'un État membre acceptée par le Conseil ÉCOFIN. Le FMI peut apporter une aide financière dans la limite de 250 milliards d'euros.
Quelle sera la séquence préalable à la mobilisation de l'aide ? Les discussions formelles entre l'Irlande, d'une part, et la Commission, la BCE et le FMI, d'autre part, se poursuivent. Selon M. Rehn, « les négociations peuvent être achevées d'ici fin novembre ». Une fois les discussions conclues, le gouvernement irlandais devra formellement approuver son programme d'ajustement économique. Celui-ci devra ensuite être endossé par l'Eurogroupe et le Conseil ÉCOFIN, sur la base d'une analyse de la Commission et de la BCE. Les parlements nationaux devront également donné leur aval à l'aide spécifique qu'apportera leur pays.
L'aide financière demandée par l'Irlande et acceptée par le Conseil ÉCOFIN
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a accueilli favorablement, lundi, la demande officielle des autorités irlandaises. Il rappelle que le concours financier de l'UE, de la zone euro et du FMI est soumis à « une forte conditionnalité », sur la base d'un programme d'ajustement économique négocié avec Dublin. « Nous sommes confiants que ce programme contribuera à assurer la stabilité du système bancaire irlandais et lui permettra de jouer son rôle dans le fonctionnement de l'économie », a-t-il ajouté.
La veille, l'Irlande avait officiellement demandé une aide financière pour venir à bout de ses difficultés budgétaires et financières. « Je peux confirmer que le gouvernement a fait une demande à l'Union européenne et qu'elle l'a acceptée », a déclaré Brian Cowen. Le gouvernement irlandais était réuni en session extraordinaire pour analyser les résultats des pourparlers informels sur une aide financière menés depuis jeudi avec des émissaires de la Commission, de la BCE et du FMI (EUROPE n° 10259).
Dans une déclaration adoptée dimanche soir à l'issue de réunions réalisées en vidéoconférence, les ministres européens de la zone euro et de l'UE accueillent favorablement la requête du gouvernement irlandais. Aider l'Irlande contribuera à garantir « la stabilité financière » en Europe, estiment-ils. Ils conviennent que cette aide proviendra du Mécanisme « EFSM » et de la Facilité « EFSF » et qu'elle pourra être complétée par des prêts bilatéraux de pays spécifiques. « Le Royaume-Uni et la Suède ont indiqué qu'ils se tiennent prêts à considérer un prêt bilatéral », se félicitent-ils. Rappelant le caractère conditionnel de l'aide financière, les ministres sont d'avis que le programme d'ajustement économique requis de la part de l'Irlande se développera sur la base du futur plan quadriennal d'austérité, qui aura pour objectif d'économiser 15 milliards d'euros d'ici 2014, dont 6 milliards d'euros dès 2011, afin de respecter les critères du Pacte dans quatre ans. « Étant donné les fondamentaux solides de l'économie irlandaise, une mise en œuvre décidée du programme devrait permettre le retour d'une croissance robuste et durable, tout en maintenant la cohésion économique et sociale », considèrent les grands argentiers européens. Quant aux besoins spécifiques au secteur bancaire irlandais, « une série complète de mesures » s'avèrent nécessaires et devraient inclure « un désendettement » (« deleveraging ») ainsi qu'« une restructuration ». (M.B.)