Bruxelles, 22/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé lundi 22 novembre le lancement d'une consultation publique visant à recueillir, d'ici au 24 janvier 2011, les réactions des parties concernées à propos de la politique de divulgation d'informations non financières par les entreprises. Les intéressés sont invités à présenter d'éventuelles suggestions en vue de nouvelles initiatives ou de la révision des mesures législatives en vigueur en la matière. Le but poursuivi est d'améliorer la comparabilité, la pertinence et la fiabilité d'informations qui peuvent concerner, entre autres, les aspects sociaux, environnementaux ou relatifs aux droits de l'homme des activités des entreprises. La divulgation de ce type d'informations est prévue par la quatrième directive sur le droit des sociétés dans le but d'avoir une idée plus précise du développement, des performances et de la position des entreprises. Si les États membres ont la faculté d'exonérer les PME de cette divulgation, nombre d'entre eux ont introduit, au fil du temps, des obligations à cet égard qui vont bien au-delà de ce qui est requis par la quatrième directive. (F.G.)