Bruxelles, 22/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé lundi 22 novembre des mesures permettant de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de lutter contre la cybercriminalité, de parvenir à une gestion plus intelligente des frontières et de renforcer la capacité de réaction de l'UE aux crises.
La « stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action », une communication adoptée par la Commission, comporte « cinq étapes vers une Europe plus sûre » et 41 actions pour réagir aux menaces les plus urgentes en matière de sécurité. Ce texte propose cinq objectifs stratégiques et des actions spécifiques pour 2011-2014 qui, parallèlement aux efforts et initiatives en cours, contribueront à rendre l'Union plus sûre.
La Commission rappelle que la grande criminalité et la criminalité organisée prennent des formes diverses: la traite des êtres humains, le trafic de drogues, le trafic d'armes, le blanchiment d'argent, ainsi que le transfert et le déversement illégaux de déchets à l'intérieur ou en dehors de l'Europe. Même des infractions apparemment mineures, telles que les cambriolages, les vols de voiture, la vente de marchandises de contrefaçon ou dangereuses, et les délits commis par des gangs itinérants, reflètent bien souvent au niveau local l'existence de réseaux criminels internationaux. Par ailleurs, « nous devons redoubler d'efforts et coopérer plus étroitement pour éviter que de nouveaux attentats ne se produisent », écrit la Commission. La cybercriminalité constitue une autre menace croissante. Les objectifs stratégiques recensés sont les suivants:
1. Perturber les réseaux criminels internationaux. La Commission présentera en 2011 une proposition législative sur la collecte des données relatives aux passagers aériens (PNR) des vols entrant sur le territoire de l'Union ou le quittant. Selon la Commission, l'Union devrait envisager d'ici à 2013 de réviser la législation antiblanchiment de l'UE afin d'accroître la transparence des personnes morales et des constructions juridiques. La Commission présentera, en 2011, une proposition sur les moyens de suivre et de soutenir les mesures prises par les États membres pour lutter contre la corruption. La Commission présentera, en 2011, une proposition législative destinée à durcir le cadre juridique de l'UE en matière de confiscation, notamment en autorisant davantage la confiscation des avoirs de tiers. Enfin, la Commission communiquera, en 2013, des lignes directrices relatives aux bonnes pratiques pour empêcher les groupes criminels de récupérer les avoirs confisqués.
2. Prévenir le terrorisme. Après la signature de l'accord avec les États-Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme, la Commission élaborera, en 2011, une politique relative à l'extraction et à l'analyse des données de messagerie financière détenues sur son territoire. Elle propose aussi la création d'un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation et le développement de mesures de soutien en matière de présentation, de traduction et de contestation de la propagande extrémiste et violente (2011).
3. Accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace. Développer les capacités répressives et judiciaires est l'action n°1. D'ici à 2013, l'Union entend créer, au sein des structures existantes, un centre européen de la cybercriminalité, qui permettra aux États membres et aux institutions de l'UE de développer des moyens opérationnels et d'analyse aux fins des enquêtes et de la coopération avec les partenaires internationaux. Parmi les autres actions prévues dans le cadre de cet objectif figurent: la création d'un réseau d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (2012) et la création d'un système européen de partage d'informations et d'alerte, SEPIA (2013).
4. Renforcer la sécurité par la gestion des frontières. Parmi les propositions, citons: création d'un système européen de surveillance des frontières extérieures, EUROSUR (2011), amélioration de l'analyse afin d'identifier les points sensibles aux frontières extérieures (2011) et rapports conjoints sur la traite d'êtres humains, le trafic de clandestins et la contrebande de marchandises illicites comme base d'opérations conjointes (2011).
5. Renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes. La Commission envisage: une proposition relative à la mise en œuvre de la clause de solidarité (2011), une proposition en vue du développement d'une capacité européenne de réaction d'urgence (2011) et la mise en place d'une politique de gestion des risques liant les évaluations des menaces et des risques à la prise de décision (2014).
« La sécurité intérieure de l'Union est traditionnellement marquée par un certain cloisonnement, ne s'occupant que d'un seul domaine à la fois. Aujourd'hui, nous adoptons une approche commune
quant à la manière de répondre aux menaces et aux défis qui se profilent en matière de sécurité. J'encourage tous les acteurs concernés à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ces actions et, ce faisant, à renforcer la sécurité de l'UE », a déclaré Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures. (L.C.)