Bruxelles, 04/11/2010 (Agence Europe) - Le porte-parole de la Commission a confirmé, jeudi 4 novembre, que le président du Tribunal de l'UE a décidé de suspendre provisoirement la décision de la Commission du 29 septembre 2010 qui autorisait les aides espagnoles à la production d'électricité à partir du charbon d'origine nationale (environ 800 millions d'euros d'ici au 31 décembre 2014 - EUROPE n° 10225). Il répondait ainsi à un journaliste espagnol qui évoquait la question en conférence de presse
On sait que trois producteurs espagnols d'électricité et de gaz - Endesa, Iberdrola et Fenosa Gas Natural - ont déposé des recours (affaires T-484/10, T-486/10 et T-490-10) contre cette décision de la Commission, estimant que les aides en question fausseraient la concurrence et freineraient le développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables.
Cette suspension interviendrait donc dans ce contexte, le président du Tribunal ayant estimé avoir besoin de « plus de temps » pour analyser les demandes de mesures intérimaires des trois sociétés visant à suspendre la décision de la Commission. Il s'agirait donc là, selon le porte-parole, d'une mesure « de routine » suspendant la décision « pour quelques semaines », le temps de vérifier si les mesures intérimaires sont oui ou non justifiées, et non pas d'une décision sur les mesures intérimaires elles-mêmes, ni, à plus forte raison, d'une décision sur le fond. (F.G.)