Bruxelles, 04/11/2010 (Agence Europe) - L'Europe croit-elle encore en Doha ? Le projet de nouvelle stratégie commerciale de l'UE que la Commission européenne doit présenter le 9 novembre, et dont EUROPE dresse l'aperçu des principaux éléments, laisse perplexe. Tout en réaffirmant son engagement en faveur de l'actuel round de négociations multilatérales à l'OMC, l'exécutif européen insiste sur son souhait de multiplier les accords bilatéraux de libre-échange avec les économies émergentes. La Commission mise donc sur une Europe davantage ouverte aux échanges, mais de manière moins naïve. Aussi sa stratégie insiste-t-elle sur un accès accru aux marchés des services, aux marchés publics et aux matières premières des pays tiers, au risque de créer des tensions avec la Chine et la Russie. Une politique qui ne recueille toutefois pas l'adhésion de tous les membres de la Commission: dans une lettre adressée à son président José Manuel Barroso, le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos émet une importante réserve de fond, regrettant que la nouvelle stratégie ne prenne pas adéquatement en compte l'impact des accords bilatéraux sur certains secteurs sensibles.
Dans le droit fil de celle présentée en 2006 par son prédécesseur, le Britannique Peter Mandelson, la nouvelle stratégie commerciale de l'actuel commissaire au Commerce, le Belge Karel De Gucht, s'appuie sur « l'engagement de l'Europe envers un système commercial ouvert, équitable et réglementé ». Son objectif prioritaire est toutefois d'adopter une approche plus ferme pour garantir que toutes les parties prenantes tirent profit des gains du libre-échange. Notons que l'opinion des citoyens sur la politique commerciale de l'UE a été évaluée par une enquête 'Eurobaromètre', dont les résultats seront aussi révélés le 9 novembre.
L'Europe doit saisir « le triple gain » d'échanges commerciaux et d'investissements plus ouverts, souligne la Commission, arguant que: - la finalisation des accords bilatéraux et du round de Doha et les progrès dans les partenariats stratégiques conduiront à un gain de 1% du PIB de l'UE à l'horizon 2020 ; - les gains obtenus d'une plus grande diversité de biens et de services pour le consommateur européen moyen avoisineront les 600 euros par an, en plus des gains découlant de prix moins élevés ; - une plus grande intégration de l'UE dans l'économie globale via un commerce accru engendrera de meilleurs emplois et mieux payés.
Une fidélité au libre-échange moins naïve. « Pour le succès politique d'une politique commerciale ouverte en Europe, [nos partenaires], incluant les pays en développement et émergents, doivent égaler nos efforts, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel. La politique commerciale n'aura pas le succès escompté si nous n'avons pas un accès équitable aux matières premières, et si les marchés publics à l'étranger sont bloqués. L'UE va rester une économie ouverte mais nous ne serons pas naïfs. [Nous resterons] vigilants dans la défense des intérêts et des emplois européens. Et [nous nous battrons] contre les pratiques commerciales déloyales avec les moyens appropriés », promet l'exécutif européen, dont l'agenda « doit évoluer » en adéquation avec la stratégie UE-2020. Ainsi, poursuit la Commission, si la libéralisation tarifaire sur les produits industriels et agricoles est « toujours importante », ce sont l'accès aux marchés tiers pour les services et les investissements, l'ouverture des marchés publics, de meilleurs accords sur la protection de la propriété intellectuelle, un accès non restreint aux matières premières et à l'énergie, et l'élimination des barrières non tarifaires via la promotion des normes internationales qui feront, selon elle, « la plus grande différence ». En outre, l'exécutif européen est déterminé à promouvoir la transition mondiale vers une économie plus « verte », via le commerce international.
Maintenir le cap sur les accords bilatéraux. La conclusion d'ici fin 2011 du round de Doha à l'OMC, dans l'impasse depuis juillet 2008, « reste notre plus grande priorité », assure la Commission, avant de temporiser: « Cependant, le bilatéral n'est pas l'ennemi du multilatéral. La libéralisation alimente la libéralisation. C'est pourquoi une grand part de notre énergie sera consacrée aux accords bilatéraux ». Signe d'une lassitude, ou d'un pessimisme solidement ancré quant à la possibilité de boucler des négociations multilatérales lancées en 2001, la Commission joue clairement désormais la carte des accords bilatéraux. « Il est encore précieux de boucler le round de Doha, non seulement pour les gains économiques qu'il apportera, mais aussi pour confirmer le rôle central de l'OMC dans le système commercial mondial. Néanmoins, l'accord de Doha ne donnera pas les réponses à de nouvelles questions que les règles du commerce mondial devraient prendre en compte », explique l'exécutif européen, qui veut mettre sur pied un groupe de réflexion sur l'après Doha.
Si les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie restent les partenaires stratégiques essentiels avec lesquels la Commission entend approfondir les relations, notamment dans le cadre d'une coopération réglementaire accrue pour lever les barrières non tarifaires avec les deux premiers, M. De Gucht entend aussi amener les industriels européens dans les zones de croissance importante. Ainsi, après les pactes récemment conclus avec la Corée du Sud, le Pérou, la Colombie, et les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Salvador), l'exécutif européen veut boucler les négociations déjà bien avancées pour des accords bilatéraux de libre-échange avec l'Inde, le Canada, les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et ceux du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar). La Commission entend également conclure des accords bilatéraux avec certaines économies émergentes d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Singapour, le Vietnam et la Malaisie. Des accords bilatéraux de libre-échange de « nouvelle génération » en ce qu'ils devront inclure, outre l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, des dispositions plus fermes en matière de protection de la propriété intellectuelle, de concurrence, des règles d'origine, de bonne gouvernance en matière financière, fiscale et judiciaire, ainsi que des dispositions promouvant le développement durable (normes sociales et environnementales). En parallèle, la Commission ne néglige par ailleurs pas d'établir des « aires de prospérité partagée » avec les pays voisins dans le cadre des partenariats oriental et euroméditerranéen.
Passer à l'offensive sur les matières premières et les marchés publics. L'UE étant confrontée à la rareté de certaines ressources, la Commission entend passer résolument à l'offensive pour ouvrir l'accès aux matières premières, au risque de créer des tensions avec la Chine et la Russie. Depuis plusieurs semaines, Beijing est dans le collimateur de Bruxelles sur le dossier de la pénurie de terres rares, un groupe de 17 minerais utilisés par les industries de l'électronique et de l'automobile pour produire un large éventail de technologies high-tech. La Chine a beau nier toute restriction à l'exportation, la Commission n'exclut pas un recours à l'OMC. La Russie n'est pas non plus épargnée par la stratégie de l'exécutif européen, pour lequel l'approvisionnement viable et non restreint en matières premières et en ressources énergétiques revêt « une importance stratégique » pour la compétitivité de l'économie européenne.
M. De Gucht est également déterminé à défendre les intérêts stratégiques de l'UE en matière de marchés publics. Tout en restant évasive, la communication de la Commission fixe les grandes orientations pour établir une réciprocité commerciale dans l'accès aux marchés publics, en particulier avec la Chine. Ainsi, l'exécutif européen envisage d'interdire l'accès aux marchés publics européens en cas de restrictions dans un pays tiers. Une mesure que l'UE pourrait prendre au motif que la Chine n'a toujours pas adhéré à l'accord à l'OMC sur les marchés publics (GPA), et qu'elle n'est donc pas liée par des engagements à son égard. La réflexion est en cours sur les modalités à prendre en la matière, entre les services de M. De Gucht et ceux de son collègue au Marché intérieur, le Français Michel Barnier.
Poursuivre la libéralisation des services et des IDE. La Commission veut aussi poursuivre la libéralisation du marché mondial des services, notamment ceux des pays émergents, tout en maintenant les objectifs de l'UE en matière de diversité culturelle. Elle entend aussi poursuivre l'intégration du marché intérieur des services de l'UE avec ceux de pays voisins comme l'Ukraine, la Moldavie, les pays du Caucase, l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, en particulier dans les secteurs des services financiers, des services postaux et des télécoms.
L'exécutif européen veut aussi approfondir les travaux sur le paquet de mesures sur les investissements directs à l'étranger (IDE) de l'UE pour renforcer les droits des investisseurs, qu'il a mis sur la table en juillet dernier. Dans ce cadre, la Commission entend bientôt proposer des mises à jour de directives de négociation pertinentes, en commençant par le Canada, Singapour et l'Inde. Elle suggère par ailleurs que la Chine devrait faire l'objet d'un accord bilatéral à part entière sur les IDE.
Stratégie pour l'accès au marché, ACTA et réforme du SPG. La poursuite de la stratégie pour améliorer l'accès aux marchés des pays tiers pour les entreprises de l'UE, lancée en avril 2007, est également une priorité de l'exécutif européen qui prévoit, outre le renforcement des 33 équipes déjà sur le terrain pour identifier les obstacles aux échanges et contrôler la mise en œuvre d'accords bilatéraux, la publication d'un rapport annuel sur les barrières aux échanges et à l'investissement des pays tiers. Enfin, la Commission doit apporter la touche finale à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), bouclé début octobre, et présenter début 2011 une proposition législative pour réformer le système de préférences généralisées de l'UE (SPG).
Réserves de fond de Dacian Ciolos. Dans un courrier adressé le 27 octobre au président Barroso, le commissaire à l'Agriculture regrette que la nouvelle stratégie ne prenne pas réellement en compte l'impact des accords conclus par l'UE avec les pays tiers sur des secteurs économiques « sensibles », comme l'agriculture soumise au niveau communautaire à de lourdes contraintes réglementaires pour protéger l'environnement et la biodiversité. Regrettant que le collège des commissaires n'ait pas pris le temps de discuter de la nouvelle stratégie, M. Ciolos souligne que les accords commerciaux de l'UE avec les pays tiers doivent « avant tout » être « équilibrés », ce qui, pour les secteurs économiques « les plus sensibles », signifie qu'ils devraient offrir aussi « de véritables nouvelles opportunités à l'exportation », et que « l'ampleur des concessions pour l'accès au marché européen devrait être limitée et progressivement réduite au fil du temps ». Enfin, le commissaire à l'Agriculture se dit « convaincu » que la stratégie de la Commission en faveur des accords bilatéraux de libre-échange est en contradiction avec l'important agenda multilatéral de l'UE, le round de Doha. (E.H.)