Bruxelles, 04/11/2010 (Agence Europe) - Le principe d'une révision limitée du traité décidé par le Conseil européen de la semaine dernière en vue de créer un mécanisme permanent de gestion pour les pays de la zone euro (EUROPE n°10247) doit être conçu de telle sorte que cette révision n'impliquera pas de transfert substantiel de souveraineté vers l'UE et que sa ratification ne nécessitera pas de référendum dans les pays membres. C'est en tout cas dans cette optique que les chefs d'État et de gouvernement ont donné leur feu vert à Herman Van Rompuy pour qu'il entame des consultations sur cette mini-révision du traité dont la substance et les modalités pratiques pourraient être arrêtées en décembre. Une semaine après, des menaces planent au-dessus du projet.
Pays-Bas. Le Partij voor de Vrijheid (PVV) de Geert Wilders envisage en effet de réclamer un référendum sur la révision du traité au cas où les sanctions à prévoir pour les pays qui ne respectent pas les règles du pacte de stabilité ne seraient pas suffisamment sévères. Le PVV veut attendre le résultat final du processus législatif en cours sur les sanctions ainsi que sur les modalités du mécanisme permanent de gestion de crise avant de prendre une position définitive sur la question du référendum. Si le résultat est jugé insatisfaisant, « alors nous demanderons aux citoyens, par exemple, s'ils sont prêts à s'engager à aider financièrement des pays comme la Grèce et l'Espagne », a déclaré cette semaine un membre du parti, Louis Bontes. La position du PVV est cruciale pour le gouvernement minoritaire de Mark Rutte qui ne dispose que de 52 des 150 sièges au parlement et qui a donc besoin du soutien de 24 députés du PVV pour former une majorité. Un accord de soutien a d'ailleurs été conclu entre VVD, CDA et PVV. Le parti socialiste (SP, opposition) plaide également pour un référendum sur la nouvelle révision du traité. En 2005, la constitution européenne avait déjà été rejetée par les Néerlandais lors d'un référendum. Le Traité de Lisbonne avait ensuite été ratifié en 2008 par un simple vote parlementaire.
République tchèque, Pologne. Les chefs de gouvernement tchèque et polonais, Petr Necas et Donald Tusk, ont également laissé entendre qu'ils ne sont pas enthousiastes à l'idée de modifier le traité. « Une éventuelle modification du Traité de Lisbonne doit être justifiée à 100% et ne pas servir seulement un, deux ou cinq pays de l'UE. Elle doit être clairement positive pour l'ensemble de l'UE (...) Un accord obtenu à Bruxelles ne suffit pas, les États et les nations devront ensuite l'approuver », a déclaré M. Tusk jeudi 4 novembre à Varsovie lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue tchèque. M. Necas a rappelé que, dans son pays, les procédures de ratification d'une modification du traité européen étaient « très complexes ». La ratification tchèque devra notamment être signée par le président eurosceptique Vaclav Klaus. En novembre 2009, M. Klaus n'avait apposé sa signature sur la ratification du Traité de Lisbonne qu'après de longs mois de tergiversations et seulement après avoir obtenu de la part de l'UE une dérogation pour la République tchèque sur l'application de la Charte européenne des droits fondamentaux. (H.B.)