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Bulletin Quotidien Europe N° 10178
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 9 juillet 2010:

Pêche (L 174)

Règlement 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement 1077/2008 portant modalités d'application du règlement 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement 1566/2007

Denrées alimentaires (L 174)

Règlement 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l'annexe I du règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR

Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine

Protection des végétaux (L 174)

Décision de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction dans l'Union d'Anoplophora chinensis (Forster)

Concurrence (C 185)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5875 - Lactalis/Puleva Dairy)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5905 - Sacyr/Eiser/Aunor/Turia/Itemosa/Itepesa)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5818 - Ericsson/LG Electronics/JV). (O.L.)

 

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