Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - 1,927 milliard: c'est à peu de choses près le plafond qui sera imposé, en 2013, à la quantité de « permis de polluer » qui pourront légalement être alloués dans l'UE au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (ETS).
La Commission européenne a adopté, vendredi 9 juillet, une décision dans ce sens au titre de la directive ETS révisée qui couvre la période 2013-2020. Rappelons que 2013 sera la première année de mise en œuvre de ladite directive qui entrera en vigueur à l'issue de la première période d'engagement du protocole de Kyoto, lequel expire à la fin de 2012.
Dans un communiqué, la Commission précise que ce plafond, encore sujet à des modifications, a été calculé à l'aide d'une formule qui applique une réduction annuelle des permis de 1,74% par rapport à la quantité totale moyenne de quotas alloués annuellement dans l'UE via les plans nationaux d'allocation de quotas d'émissions des États membres.
Sur toute la période 2013-2020, cette réduction annuelle conduira, à l'horizon 2020, à une réduction de 21 % des émissions européennes par rapport au niveau de 2005. Ce plafond permettra à l'UE de respecter l'objectif unilatéral qu'elle s'est fixé avec le paquet Énergie/Climat adopté en 2009, d'obtenir une réduction de 20% de ses émissions à l'horizon 2020 par rapport à 1990. Si l'UE effectue le saut de 20% à 30% pour la réduction de ses émissions à l'horizon 2020 pour respecter l'offre conditionnelle qu'elle a faite dans le cadre des négociations climatiques internationales, le plafond devra bien sûr être revu.
La Commission précise en outre que le plafond qui vient d'être décidé ne tient pas compte de l'inclusion dans l'ETS de nouveaux secteurs à forte intensité énergétique (comme la production d'aluminium, par exemple) à compter de 2012 et se réfère exclusivement au seul CO2. En septembre 2010, la Commission européenne ajustera donc ses calculs et publiera un nouveau chiffre afin de tenir compte de tous les secteurs et de tous les gaz à effet de serre couverts par la directive ETS révisée.
Le plafond pour les allocations de quotas dans le secteur de l'aviation civile qui participera à l'ETS à compter de 2013 fera l'objet d'une décision séparée. (A.N.)