Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 9 juillet, avoir approuvé, par voie de règlement, l'utilisation, par les petits exploitants d'aéronefs, d'un instrument mis au point par Eurocontrol pour leur permettre de se conformer plus facilement aux exigences de la législation climatique européenne - en l'occurrence la directive sur l'échange de quotas d'émissions (dite ETS révisée).
Cet instrument leur permettra de modéliser leur consommation de carburant, au lieu de la mesurer pour chaque vol individuel, ce qui constitue un avantage non négligeable puisque la charge administrative s'en trouvera réduite pour ces petits émetteurs.
« La mise au point et l'approbation de cet instrument illustrent parfaitement la manière dont la coopération européenne et l'adoption d'une approche commune et économiquement avantageuse peuvent être profitables, à la fois aux entreprises et à l'environnement », souligne, dans un communiqué, Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'Action pour le climat.
L'instrument utilise des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables pour les principaux types d'aéronefs et, pour tous les autres appareils, des facteurs d'émission largement reconnus. Il répond donc aux exigences des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des gaz à effet de serre établies par la décision 2007/589CE.
Cet instrument est destiné aux exploitants d'aéronefs responsables d'un nombre limité de vols par an et aux exploitants dont les émissions annuelles de CO2 sont faibles. Il pourra aussi être utilisé par les autres exploitants d'aéronefs pour estimer la consommation de carburant de vols spécifiques en l'absence de données relatives à la consommation réelle. (A.N.)