Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se réunissent lundi 12 juillet, à Bruxelles, pour débattre des sept recommandations sur le lait et les produits laitiers formulées le 15 juin dernier par le groupe d'experts de haut niveau. Les États membres de l'UE discuteront aussi de la proposition visant à prolonger le monopole allemand sur l'alcool. La Présidence belge du Conseil des ministres de l'UE présentera son programme de travail (second semestre 2010) dans les matières liées à l'agriculture et à la pêche.
Le Conseil Agriculture-Pêche commencera lundi à 10 heures et devrait se terminer un peu avant 14 heures. Il sera présidé par Sabine Laruelle, la ministre fédérale de l'Agriculture de la Belgique. Kris Peeters, le ministre-président pour la région flamande, en charge de la pêche, sera aux côtés de Mme Laruelle pour présenter les priorités de la Présidence belge.
Lait et produits laitiers. Les ministres de l'Agriculture vont discuter de la manière de faire évoluer certaines règles dans le secteur laitier afin de contrebalancer le déséquilibre entre producteurs et distributeurs au sein de la filière. Ils évoqueront surtout les deux recommandations les plus sensibles du groupe à haut niveau (voir le détail dans EUROPE n° 10164). La première concerne les relations contractuelles entre les exploitants et les laiteries pour les livraisons de lait cru. Ces relations, suggèrent les experts, pourraient être promues, sur une base volontaire, en ayant recours à des contrats écrits formels, établis à l'avance, stipulant le prix à payer, le volume à livrer, les délais de livraison durant la saison, la durée du contrat. La deuxième recommandation concerne le renforcement du pouvoir de négociation collectif des producteurs. Il s'agit de permettre aux organisations de producteurs de négocier ensemble les clauses de contrats, y compris le prix.
Monopole allemand sur l'alcool. Lors du dernier CSA (Comité spécial agriculture), le 5 juillet dernier, plusieurs pays de l'UE (comme l'Italie, le Royaume-Uni, l'Estonie, la Lettonie, les Pays-Bas) ont émis des réserves sur la proposition de la Commission européenne visant à prolonger au-delà de la fin de l'année, puis de supprimer graduellement d'ici la fin de 2013, la dérogation aux règles sur les aides nationales permettant au monopole d'État allemand de l'alcool (« Branntweinmonopol ») de soutenir, par ses achats, les distilleries agricoles. La période de transition envisagée est plus longue, jusqu'à la fin de 2017, pour les petites distilleries.
Priorités belges. Les deux gros sujets qui retiendront plus particulièrement l'attention de la Présidence belge » sont l'avenir de la PAC (politique agricole commune) après 2013 et le secteur du lait et des produits laitiers (EUROPE n° 10172 sur les priorités agricoles en matière de pêche de la Belgique). Les autres sujets sont: la politique de qualité des produits agricoles, la distribution de denrées aux personnes les plus démunies de l'Union, les régions ultrapériphériques, la simplification de la législation et son adaptation au Traité de Lisbonne, le système de conseil agricole. Dans les domaines de la politique vétérinaire, de la sécurité alimentaire et de la santé des plantes, les ministres aborderont les sujets suivants: feuille de route pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), OGM (question également suivie par les ministres de l'Environnement), stratégie pour la santé animale.
En points divers, la Lituanie réclamera la possibilité de procéder au versement anticipé d'une partie (jusqu'à 80%) des aides directes au titre de l'année 2010. (L.C.)