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Bulletin Quotidien Europe N° 10178
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur

09/07/2010 (Agence Europe) - En présentant, lundi 5 juillet, devant la commission affaires juridiques du PE, les priorités de la Présidence belge, Vincent Van Quickenborne, le ministre belge de l'Entreprise, a cité en tête de la liste la mise en place du brevet européen. « La première étape dans ce domaine est le régime linguistique, présenté la semaine dernière par la Commission ». Les droits des consommateurs, la directive sur les retards de paiement - sur lesquels la Présidence belge de l'UE espère parvenir à un accord en première lecture avec le Parlement européen - et le droit d'auteur font également partie des grands thèmes du second semestre de l'année 2010. (L.C.)

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