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Bulletin Quotidien Europe N° 10178
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'UE lance son portail e-Justice

Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - La Présidence belge inaugurera, vendredi 16 juillet, en marge du Conseil informel de la Justice, à Bruxelles, le portail européen e-justice, dont l'objectif est de faciliter l'accès à la justice pour les citoyens et les entreprises dans toute l'Europe. Le ministre belge de la Justice, Stefaan De Clerck, sera accompagné de ses collègues suédois et espagnol, ainsi que la commissaire à la Justice, Viviane Reding. Le portail électronique, qui contient environ 12.000 pages, traduites dans toutes les langues de l'UE, comprendra des informations actualisées sur les droits des accusés et des victimes et sur les voies de recours disponibles devant les juridictions d'un autre État membre en cas de litiges transfrontaliers. Pour que ces droits puissent être exercés en pratique, le portail fournira également des conseils pour trouver la juridiction compétente dans le pays concerné. En outre, il permettra d'accéder à certaines procédures en ligne, déjà prévues dans des instruments communautaires existants, telles que l'action de recouvrement des petites créances. Grâce à cet instrument, les professionnels pourront également consulter les registres gérés par les autorités judiciaires des pays membres. E-justice fournira aussi des renseignements sur les formations juridiques, la vidéoconférence comme moyen de simplification de la justice, mais aussi, à terme, des liens vers des bases de données comme les registres de solvabilité et de propriété. Le lancement de la première version du portail est une étape importante qui devrait contribuer à l'élaboration d'une justice en ligne européenne. Une informatisation de la justice peut en effet contribuer à réduire les coûts, les retards, la distance et la différence de la langue dans le cadre de procédures transfrontalières. Chaque année, près de 10 millions de citoyens sont impliqués dans des procédures judiciaires transfrontalières. (B.C.)

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