Bruxelles, 05/07/2010 (Agence Europe) - L'accord-cadre sur les relations entre la Commission Barroso II et le Parlement européen, conclu mardi 29 juin (EUROPE n° 10170), prévoit aussi que la Commission européenne devra à l'avenir réagir, par écrit, à toute résolution adoptée par le PE. Au plus tard trois mois après l'adoption d'une résolution (le délai peut même être raccourci en cas d'urgence ou porté à quatre mois s'il s'agit d'un sujet complexe), la Commission devra écrire au Parlement pour l'informer des mesures qu'elle a prises pour répondre à des demandes spécifiques formulées dans la résolution, « y compris dans les cas où il n'a pas été possible de suivre l'avis du Parlement », est-il stipulé dans l'accord-cadre. La Commission devra aussi s'expliquer devant le PE au cas où elle ne serait pas en mesure de présenter une proposition législative pourtant annoncée dans le programme de travail annuel de la Commission. Le vice-président de la Commission chargé des relations avec le PE, Maroš Šefèoviè, devra par ailleurs régulièrement informer la conférence des présidents des commissions-parlementaires de l'état de mise en œuvre de ce programme de travail. En outre, au début de chaque nouveau mandat de cinq ans, la Commission devra à l'avenir se prononcer sur chacune des propositions législatives en cours d'adoption: soit en exprimant son appui politique, soit en la retirant. La Commission doit faire ce choix « en prenant en compte la position exprimée par le Parlement ». (H.B.)