*** CHRISTOPHE HILLION, PANOS KOUTRAKOS (sous la dir. de): Mixed Agreements Revisited. The EU and its Member States in the World. Hart Publishing (16 Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law », n° 21. 2010, 396 p., 75 £. ISBN 978-1-84113-954-8.
Les accords mixtes conclus par l'Union et ses États membres avec des pays tiers ou des organisations internationales sont depuis toujours, ainsi que le rappellent Christophe Hillion et Panos Koutrakos dans leur introduction à cet ouvrage, « une source de fascination sans fin (et de pas moins de confusion) » pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à s'intéresser au droit européen. En 1982, le Leiden Europa Instituut leur avait consacré une conférence dont avait résulté un ouvrage de David O'Keeffe et Henry Schermers ayant constitué la référence en la matière. Vingt-cinq ans plus tard, le même institut néerlandais et l'Université de Bristol ont récidivé: une nouvelle conférence organisée en mai 2008 a réuni des juges à la Cour européenne de justice et à celle de l'Association européenne de libre-échange, des juristes des différentes institutions européennes et des spécialistes académiques de tout premier plan ; ce livre en est à nouveau le prolongement, et il est assurément appelé à faire tout autant autorité que son prédécesseur.
En 1982, Christiaan Timmermans, jeune fonctionnaire opérant au sein du Service juridique de la Commission alors dirigé par Claus-Dieter Ehlermann, était présent à la conférence. Vingt-cinq ans plus tard, il y était à nouveau, mais cette fois en sa qualité de juge à Luxembourg. Qui mieux que lui, dès lors, pouvait retracer l'évolution des accords mixtes en ce quart de siècle ? À ses yeux, le principal constat de l'époque reste pleinement valable: la mixité, « le concept de compétences partagées », s'est imposée dans les faits, la Commission ayant perdu plusieurs escarmouches importantes dans sa bataille pour obtenir l'exclusivité de la représentation. Par contre, trois évolutions majeures sont à relever. D'abord, l'Union est devenue un acteur global, ce qui est miraculeux « à la lumière des humbles origines de la CEE pour ce qui est des relations extérieures ». Christiaan Timmermans y voit un exemple d'un « paradoxe viscéralement attaché au processus d'intégration européenne », à savoir que, sous la pression des événements, les États membres se résignent souvent par accepter, voire même par souhaiter ce qu'ils refusaient de manière véhémente la veille encore - les avancées vers la gouvernance économique en étant la dernière illustration en date. Ensuite, celui qui vient de prendre sa retraite à la Cour de justice observe que c'est la jurisprudence de celle-ci qui a, pour l'essentiel, introduit une certaine discipline dans la gestion de la mixité en s'appuyant notamment sur le principe du devoir de coopération loyale entre l'Europe communautaire et ses États membres, les tentatives de trouver des arrangements sur le partage des rôles entre ces derniers ayant, eux, largement échoué. Enfin, alors que les capitales ont toujours « utilisé la mixité comme un instrument leur permettant de garder jalousement les compétences nationales » non encore revendiquées par l'Union dans le champ des compétences extérieures non-exclusives, la Cour de justice s'est au contraire, dans sa jurisprudence, employée à ne pas limiter strictement sa juridiction aux seuls aspects des accords mixtes tombant dans le champ des compétences exclusives de l'Europe communautaire. En clair, la mixité est restée, au cours du quart de siècle écoulé, une réalité des relations extérieures de l'Union. Est-elle appelée à le rester ? Peut-être pas dans la mesure où le Traité de Lisbonne permet qu'elle soit « de plus en plus remplacée par une mixité trans-piliers » - ou, mieux encore, « trans-secteurs » - qui verrait l'Union couvrir l'ensemble des compétences extérieures. Encore faudra-t-il parvenir à concilier les procédures de décision communautaire et intergouvernementale, ce qui ne manquera pas de renforcer les prérogatives du Parlement européen mais pourrait aussi consolider la règle de l'unanimité, l'article 22 du traité sur l'Union européenne étant, de ce point de vue, une victoire posthume du général de Gaulle quarante-cinq ans après le Plan Fouchet puisqu'elle permet au Conseil européen d'adopter une décision sur les intérêts stratégiques et les objectifs de l'Union, mais à l'unanimité.
Cette mise en bouche n'est pas trompeuse: les quatre parties de l'ouvrage sont du même tonneau. La première voit des auteurs s'essayer à définir une typologie des Accords mixtes. Dans la deuxième, la mixité est appréhendée dans le cadre constitutionnel, avant qu'elle ne soit jaugée à la lumière des pratiques et des acteurs institutionnels. Enfin, la quatrième partie voit Alan Dashwood (Université de Cambridge) et Alan Rosas, lui aussi juge à Luxembourg, revenir sur l'avenir qui sera réservé aux Accords mixtes. Un troisième colloque sera-t-il organisé par le Leiden Europa Instituut et l'Université de Bristol pour voir ce qu'il en aura été dans vingt-cinq ans ? Dans ce cas, « j'essaierai d'être là », a promis Christiaan Timmermans.
Michel Theys
*** TOMASZ KAMUSELLA, KRZYSZTOF JASKULOWSKI (sous la dir. de): Nationalisms Today. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Nationalisms Across the Globe », n° 1. 2009, 318 p., 45,60 €. ISBN 978-3-03911-883-0.
Cet ouvrage inaugure une nouvelle collection qui est née de la collaboration de Tomasz Kamusella, maître de conférences au Trinity College de Dublin et professeur assistant à l'Université d'Opole, en Pologne, avec une publication semestrielle de l'Académie polonaise des sciences, Sprawy Narodowosciowe: sa rubrique consacrée au nationalisme et aux questions ethniques n'a cessé de s'enrichir de contributions en anglais chaque fois plus nombreuses dont l'intérêt méritait de toucher un public plus large. Ce premier volume publié chez Peter Lang en atteste pleinement. Il s'ouvre sur deux contributions qui envisagent de nouvelles pistes visant à appréhender les phénomènes nationaliste et ethnique sur des bases théoriques renouvelées et plus larges, le Pr. Pierre van den Berghe expliquant notamment, dans le cadre d'un entretien parfaitement décoiffant, ce que les sciences sociales peuvent apprendre de la sociobiologie. Pour le reste, des sociologues, anthropologues et autres historiens s'intéressent à des cas spécifiques en Europe centrale (le mouvement kachoube, le problème très actuel des Hongrois installés à l'étranger, l'esclavage des gitans en Valachie et Moldavie, le modernisme réactionnaire dans la Roumanie de l'entre-deux guerres, la problématique de la langue de l'ethnicité et du nationalisme en Bulgarie) et en Europe de l'Est avec des regards sur le Bélarus et l'Ukraine, le tout étant ponctué par deux contributions relatives au Zimbabwe et l'Afrique du Sud.
(MT)
*** GÜNTHER HAUSER, FRANZ KERNIC (sous la dir. de): China: The Rising Power. Éditions Peter Lang (voir coordonnées supra) 2009, 215 p., 36,40 €. ISBN 978-3-631-58269-5.
De tous les pays émergents, la Chine se détache clairement comme le grand acteur montant en ce début de 21ème siècle, à tel point que ce pays est en passe de devenir le nouveau challenger politique des États-Unis. Il a dépassé ceux-ci au niveau des investissements étrangers directs et possède de solides réserves de matières brutes, tandis que le coût de sa main-d'œuvre reste bas. Quatrième économie mondiale et troisième exportateur global, il pourrait devenir le premier dans une décennie si les tendances actuelles se maintiennent. Sur le plan énergétique, la Chine tisse des liens bilatéraux de par le monde. Enfin, elle s'investit dans la diplomatie tant au niveau régional qu'international et prend position au niveau sécuritaire. L'objectif de cet ouvrage est d'étudier en détail le processus de transformation en cours en Chine et de le comparer à celui des autres pouvoirs politiques et économiques majeurs. La deuxième partie de l'ouvrage s'attache à examiner quels seront les objectifs probables de Pékin dans un avenir proche, tant aux niveaux énergétique et économique que sécuritaire.
(NDu)
*** Rivista di studi politici internazionali. Casa Editrice Le Lettere (28 Costa San Giorgio, I-50125 Firenze. Tél.: (39-55) 2342710 - fax: 2346010 - Courriel: staff@lelettere.it - Internet: http://www.lelettere.it ). Janvier-mars 2010, n° 305, 160 p., 15 €. Abonnement: 60 € (Italie), 70 € (étranger).
Dans ce numéro d'une revue italienne intéressante depuis plus de septante-cinq ans, Alessandro Isoni consacre notamment une contribution aux influences qu'a pu avoir le mouvement de la « troisième voie » sur la conception de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, sur la Haute Autorité en particulier. La politologue Barbara Pisciotta (Université de Rome III) s'intéresse, elle, au processus de démocratisation qui a eu cours en Europe centrale et orientale, son but étant de mesurer l'influence jouée par l'Union à cet égard. À noter encore des contributions relatives aux relations transatlantiques dans le cadre de la gouvernance mondiale, à l'influence de la religion dans la politique étrangère des États-Unis (pour Youri Devuyst, la pensée de Barack Obama s'apparente au raisonnement laïque dirigeants sociaux démocrates européens tels que Willy Brandt, Olof Palme ou Gro Harlem Brundtland), à la place de la religion en économie et au langage utilisé par Joseph Ratzinger, devenu le pape Benoît XVI.
(MT)