Bruxelles, 05/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 3 juillet:
Agriculture (L 169)
Règlement 585/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant le règlement 2535/2001 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Développement (L 169)
Décision du Conseil du 6 juin 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
Environnement (L 169)
Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à l'utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil
Statistiques (L 169)
Décision de la Commission du 1er juillet 2010 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
JAI (L 169)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 + texte de l'accord
Concurrence (C 178)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5891 - CVC/SCPEL/AGT)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5896 - Barclays/Credit Suisse/Ionbond Group)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5781 - Total Holdings Europe SAS/ERG SPA/JV)
Procédures administratives (C 178 A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO): listes de réserve - Concours généraux - EPSO/AD/144/09 - Santé publique - EPSO/AD/145/09 - Sécurité alimentaire - EPSO/AD/146/09 - Sécurité alimentaire - Administrateurs (AD 5) de citoyennetés bulgare, chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque dans le domaine de la santé publique
EPSO: listes de réserve - Concours généraux - EPSO/AD/149/09 - Économie - EPSO/AD/150/09 - Microéconomie/B.A. - EPSO/AD/151/09 - Audit - Administrateurs (AD 5) (BG/RO)
EPSO: listes de réserve - Concours généraux - EPSO/AST/80/09 - HU - EPSO/AST/86/09 - SK - Assistants (AST 1) dans le domaine du secrétariat. (O.L.)