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Bulletin Quotidien Europe N° 10174
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 3 juillet:

Agriculture (L 169)

Règlement 585/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant le règlement 2535/2001 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010...

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