Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira à Strasbourg, de lundi 5 juillet à jeudi 8 juillet. Cette session plénière sera l'occasion de faire le bilan de la Présidence espagnole et d'examiner les priorités de la Belgique qui lui a succédé à la tête du Conseil de l'UE. L'important et volumineux dossier de la supervision financière est à l'ordre du jour, où figure aussi les très attendus rapports sur l'accord « Swift » et le Service européen d'action extérieure (SEAE). D'autres discussions dans le domaine des transports, de la gouvernance économique, ou de la pêche sont aussi prévues. Les députés se pencheront aussi sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE, ainsi que sur la situation en Albanie et au Kosovo.
Lundi 5 juillet.
De 17h00 à 24h00. Discussion commune « Droits des passagers ». Rapports: - droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (Antonio Cancian - Recommandation pour la deuxième lecture);
- droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (Inés Ayala Sender - Recommandation pour la deuxième lecture).
Discussion sur les rapports: - Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport (Anne E. Jensen - Recommandation pour la deuxième lecture); - Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports (Dirk Sterckx); - Un avenir durable pour les transports (Mathieu Grosch) ; - Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions
(Carlos José Iturgaiz Angulo).
Brèves présentations des rapports suivants: - Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (Emilie Turunen); - Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social (Pascale Gruny) ; - Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (José Manuel Fernandes) ; - La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (Wojciech Micha³ Olejniczak); - Contribution de la politique régionale de l'UE à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou); - Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (Marielle Gallo).
Mardi 6 juillet.
De 09h00 à 11h00. Bilan de la Présidence espagnole: Déclarations du Conseil et de la Commission
De11h00 à 11h50. Accord UE/États-Unis: traitement et transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (Alexander Alvaro).
De 12h00 à 13h00. Votes sur notamment: - Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 (George Sabin Cutaº) ; - Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Jo Leinen) ; - Accord UE/Islande et Norvège pour l'application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI du Conseil et 2008/616/JAI du Conseil (Simon Busuttil) ; - Participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX (Philip Claeys); - Demande de défense de l'immunité parlementaire de Valdemar Tomasevski (Bernhard Rapkay) ; - qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (Othmar Karas).
De 15h00 à 16h00. Déclaration du président de la Commission sur la gouvernance économique dans l'UE et dans la zone euro et la surveillance des budgets nationaux.
De 16h00 à 19h00. Discussion commune « Supervision financière ». Rapports: - Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (Ramon Tremosa i Balcells) ; - Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Antolín Sánchez Presedo) ; - Autorité européenne des marchés financiers (Sven Giegold); - Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique (Sylvie Goulard); - Autorité bancaire européenne (José Manuel García-Margallo y Marfil); - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Peter Skinner); - Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (Elisa Ferreira).
Question orale à la Commission: Facilité européenne de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et actions futures.
Discussion commune « Politiques de rémunération ». Rapports: - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunerations (Arlene McCarthy) ; - Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (Saïd El Khadraoui).
De 19h00 à 20h30. Heure des questions à la Commission.
De 21h00 à 24h00. Rapports: - Nouveaux aliments (Kartika Tamara Liotard) ; - Émissions industrielles / prévention et réduction intégrées de la pollution (Holger Krahmer); - Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (Satu Hassi).
Mercredi 7 juillet.
De 09h00 à 11h00. Programme d'activités de la Présidence belge: Déclarations du Conseil et de la Commission.
De 11h00 à 11h50. Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne: Déclarations du Conseil et de la Commission.
De 12h00 à 13h00. Votes sur les rapports au sujet desquels le débat est clos.
De 15h00 à 19h00. Discussion commune « Service européen d'action extérieure ». Rapport sur le SEAE (Elmar Brok) et déclaration de la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité sur ce sujet.
Discussion commune « Kosovo/Albanie ». Déclarations de la Commission.
Déclarations du Conseil et de la Commission. Exploration et exploitation pétrolières - risques, responsabilités et réglementation.
De 21h00 à 24h00. Déclarations de la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité sur: - la situation au Kirghizstan ; - une approche « droits de l'homme » du VIH/Sida ; - armes à sous-munitions.
Jeudi 8 juillet.
De 09h00 à 11h50.
Rapport sur le futur de la PAC après 2013 (George Lyon)
Question orale à la Commission (PPE, ECR, Verts-ALE, ADLE, S&D) sur les conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association.
Rapport sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (Alain Cadec).
De 12h00 à 13h00. Votes sur les rapports au sujet desquels le débat est clos.
De 15h00 à 16h00. Débat (suivi des votes à partir de 16h00) sur les cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit: - au Venezuela (en particulier le cas de Maria Lourdes Afiuni); - au Zimbabwe (en particulier le cas de Farai Maguwu); - en Corée du Nord. (A.B.)