Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - Entrée en fonction le jeudi 1er juillet, la Présidence belge du Conseil poursuivra les travaux préparatoires au nouveau plan d'action 2011-2020 pour la politique énergétique pour l'Europe, que le Conseil européen adoptera au printemps 2011 ; sur la base d'une communication de la Commission européenne et des résultats d'une consultation publique, le Conseil adoptera, sous Présidence belge, des conclusions sur le contenu du plan d'action. Parmi les grandes initiatives du semestre, le Conseil amorcera le débat sur l'adoption d'une feuille de route pour 2050 visant une stratégie à long terme pour une économie à faible teneur en carbone. En outre, la Commission proposera une communication sur les lignes directrices et les meilleures pratiques relatives à des initiatives de coopération énergétique régionale qui sera examiné par le Conseil. L'initiative la plus attendue est le nouveau paquet sur les infrastructures énergétiques, que la Commission mettra sur la table d'ici la fin de l'année, et qui sera discuté au Conseil ce semestre ; la Présidence belge entend fournir du contenu à l'initiative, via les travaux pour le réseau éolien offshore des pays de la mer du Nord. La Présidence belge accordera également une attention particulière au développement des réseaux intelligents (smart grids). La révision des lignes directrices pour les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) est aussi à l'ordre du jour, la Commission devant présenter son nouveau programme en novembre.
Sur le chapitre du marché intérieur, l'initiative législative de la Commission sur la transparence et l'intégrité des marchés de gros, qui complète le 3ème paquet de libéralisation approuvé en 2009, fera l'objet d'un rapport d'avancement au Conseil. En dépit des progrès obtenus sous Présidence espagnole, la Présidence belge mettra la dernière main au nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
2010 étant l'année européenne de lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale, la Présidence belge organisera, en collaboration avec la Commission, un débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre la politique énergétique plus favorables aux consommateurs. Sur ce dossier, l'empreinte du ministre belge de l'Énergie sortant, le socialiste Paul Magnette est palpable. Avant la chute du gouvernement belge, M. Magnette entendait insister sur la dimension sociale de la politique énergétique européenne, promettant notamment de mieux définir la notion de pauvreté énergétique.
Sur le chapitre nucléaire, une proposition législative sur la gestion des déchets radioactifs est attendue ce semestre. La Commission promeut la mise en place d'un cadre législatif commun sur la sûreté des installations et la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. La Présidence belge amorcera le débat au Conseil.
Sur le chapitre des renouvelables, la Présidence belge conduira le débat sur l'application de la biomasse en vue de l'évaluation de la Commission prévue pour 2011. Elle invitera aussi le Conseil à se pencher sur la question des critères de durabilité de la biomasse.
Par ailleurs, est également attendu ce semestre un rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan européen de relance économique, qui comprend un important volet consacré aux projets énergétiques. En outre, la révision du règlement sur le plan de relance sera négociée sous Présidence belge, afin que les moyens non dépensés soient réorientés vers des projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Enfin, sur le volet externe de la politique énergétique, la Présidence belge veillera, en coopération avec la Commission, à assurer la coordination et l'efficacité de l'UE dans les négociations avec les pays tiers. (E.H.)