Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - Par son arrêt dans l'affaire T-321/05, le Tribunal de l'UE a confirmé pour l'essentiel, jeudi 1er juillet, la décision de la Commission du 15 juin 2005 d'infliger au groupe pharmaceutique AstraZeneca Plc. (R-U) et à sa filiale suédoise AstraZeneca AB des amendes pour un montant total de 60 millions d'euros (46 + 14 millions d'euros) pour abus de position dominante et pour avoir empêché la commercialisation de produits génériques répliquant l'anti-ulcéreux « Losec ». Il a cependant réduit le montant de ces amendes à 52,5 millions d'euros (40,25 + 12,25), considérant que la Commission n'avait pas étayé le fondement de tous ses griefs.
On se souviendra que la Commission avait infligé ses amendes, ayant constaté que, pour prévenir et retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques concurrents du « Losec », AstraZeneca avait fait délibérément des déclarations trompeuses devant les offices des brevets d'Allemagne, Belgique, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni et avait retiré les autorisations de mise sur le marché du « Losec » au Danemark, en Norvège et en Suède. Toutefois le Tribunal a annulé la décision de la Commission sur ce dernier point, considérant que cette dernière n'avait pas prouvé que les retraits des autorisations de mise sur le marché du « Losec » par AstraZeneca pouvaient empêcher les importations parallèles de ce médicament au Danemark et en Norvège et, a fortiori, que la cessation ou la forte diminution des importations parallèles de Losec dans ces deux pays trouvaient leur cause dans le comportement d'AstraZeneca. (F.G.)