Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil, les 28 et 29 juin, des propositions de décisions visant à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
L'accord a été négocié par la Commission dans le cadre d'un mandat reçu du Conseil en juin 2009. Les services aériens exploités actuellement entre l'UE et la Géorgie sont fondés sur des accords bilatéraux conclus entre les différents États membres et Tbilissi. La politique européenne de voisinage vise, entre autres, à remplacer ce réseau d'accords bilatéraux par la création d'un espace aérien commun entre l'UE et ses voisins. L'accord, paraphé par les deux parties le 5 mars dernier, vise: - l'ouverture progressive du marché en ce qui concerne l'accès aux routes et aux capacités sur une base de réciprocité ; - la non-discrimination et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques fondées sur les principes inscrits dans les traités de l'UE ; - l'alignement de la législation géorgienne en matière de transport aérien sur la législation de l'UE en ce qui concerne notamment la sécurité, la sûreté et la gestion du trafic aérien. L'accord offre en outre à la Géorgie la possibilité d'adhérer au principal accord multilatéral conclu avec les pays d'Europe dans le domaine de l'aviation, à savoir l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) signé en 2006. (O.L.)