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Bulletin Quotidien Europe N° 10172
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 1er juillet 2010:

Transport (L 166)

Règlement (UE) no 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens.

Services financiers (L 166)

Règlement (UE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7.

JAI (L 166)

Décision du Conseil du 29 juin 2010 sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen.

Santé animale (L 166)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (notifiée sous le numéro C(2010) 4190).

Télécoms (L 166)

Décision de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (notifiée sous le numéro C(2010) 4313).

Concurrence (L 167 et C 174)

Décision de la Commission du 2 décembre 2009 concernant l'aide d'État C 39/08 (ex N 148/08) que la Roumanie prévoit d'accorder pour une formation assurée par Ford Craiova (notifiée sous le numéro C(2009) 9350). (L 167)

Décision de la Commission du 27 janvier 2010 concernant l'aide d'État C 27/08 (ex N 426/05), que l'Allemagne a accordée à Sovello AG - anciennement EverQ GmbH (notifiée sous le numéro C(2010) 172]). (L 167)

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant l'aide d'État C 59/07 (ex N 127/06 et NN 13/06) mise à exécution par l'Italie en faveur d'Ixfin SpA (notifiée sous le numéro C(2009) 8123). (L167)

Notification préalable de deux opérations de concentrations: Affaire Delta/Eneco/PVNED (COMP/M.5848) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ; Affaire Olympic/Aegean Airlines (COMP/M.5830) (C 174). (A.B.)

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