Bruxelles, 17/06/2010 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé, jeudi 17 juin, que les tests analysant la solidité des principales banques européennes seraient pour la première fois rendus publics. Ils ont également fait savoir que chaque État membre mettra en place une taxe bancaire quels que soient les résultats du Sommet du G20 Toronto.
Nous avons besoin d'un système bancaire « solide et sain », a déclaré le président du Conseil européen Herman Van Rompuy à l'issue de la réunion du Conseil européen. Cela passe notamment par la publication des « stress tests » qu'opèrent les superviseurs nationaux sur leurs banques au plus tard « la deuxième quinzaine de juillet », a-t-il ajouté. José Manuel Durão Barroso a accueilli favorablement la décision du Conseil européen qui devrait « rassurer les investisseurs en levant les suspicions infondées ou traitant les problèmes qui peuvent demeurer ». Le président de la Commission européenne a estimé que toute intervention publique éventuelle serait examinée en temps utile au regard des règles européennes. Évoquant la décision de la Banque d'Espagne de publier les tests effectués sur les banques nationales, le Premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero a souligné son attachement à « la transparence » qui permettra de prouver la stabilité du secteur bancaire national et de faire taire « les rumeurs infondées ». Prônant des « stress tests » « exigeants » et qui envisagent « les hypothèses les plus dures », il s'est dit convaincu que la visite ce vendredi à Madrid du Directeur du FMI lui permettra de démontrer la solidité de l'économie espagnole et des mesures structurelles en cours, comme la réforme du marché du travail. Le Financial Times a notamment fait état de fortes difficultés de la part des banques espagnoles à trouver des financements sur le marché interbancaire.
D'abord hostile à la publication des résultats des « stress tests », l'Allemagne a fini par se rallier à la position européenne. Interrogée sur l'identité des banques dont les tests seraient rendus publics, la chancelière allemande Angela Merkel a indiqué qu'il reviendra au Conseil ÉCOFIN d'en fixer les modalités. L'industrie bancaire est au contraire inquiète de l'interprétation potentiellement erronée qui serait faite des informations sensibles publiées. En octobre dernier à Göteborg, ministres des Finances et banquiers centraux européens avaient pris connaissance des résultats d'une première série de « stress tests » effectués sur 22 établissements bancaires européens. N'avaient alors filtré que des informations de nature macro-économique qui ne faisaient aucune distinction entre les établissements bancaires spécifiques (EUROPE n° 9990).
Taxe bancaire. Par rapport aux textes préparatoires, les leaders européens ont musclé le paragraphe de leurs conclusions sur l'introduction de taxes bancaires nationales dans l'UE. Le représentant tchèque mis à part, ils sont d'avis que « les États membres devraient introduire un prélèvement et des taxes sur les institutions financières afin de garantir un partage équitable des coûts (de la crise) et mettre au point des incitations à contenir des risques systémiques ». Devant faire partie d'un cadre « crédible » de gestion et de résolution de crise, ce prélèvement devra tenir compte de la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables. Pour Mme Merkel, le fait que le Royaume-Uni soutienne une taxation bancaire constitue déjà un progrès en soi, alors que pour le Premier ministre britannique David Cameron, c'est l'UE qui s'est ralliée à la position britannique.
Le dossier d'une taxe bancaire présente inévitablement une dimension internationale. Selon le Conseil européen, l'UE doit jouer un rôle de leader dans la définition d'une stratégie globale dans ce domaine, lors du prochain Sommet du G20. Forte d'« une position commune », l'UE se rendra déterminée à Toronto à convaincre ses partenaires, a indiqué M. Van Rompuy. « En l'absence d'un consensus au G20, nous irions de l'avant », a-t-il ajouté. Lors du G20 Finances de Busan, les pays membres étaient apparus divisés sur la question des taxes bancaires. La volonté de l'UE et des États-Unis de faire payer à l'industrie financière ses erreurs s'était heurtée à l'opposition d'économies développées (Australie, Canada, Japon) ou émergentes (Brésil, Inde) dont les secteurs bancaires ont moins souffert de la crise financière (EUROPE n° 10154).
Les dirigeants européens ont également décidé de promouvoir au G 20 l'idée d'une taxation des transactions financières, mais ils se gardent de dire qu'ils agiront si leurs partenaires internationaux rejettent cette option. « Il y a eu faute, il y a des responsables, il faut appliquer le principe du pollueur payeur », a souligné le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker pour justifier une telle mesure. Il a estimé que les ressources dégagées avec cette taxe permettraient d'alimenter le budget communautaire. Qualifiant ce sujet d'« enjeu majeur » pour l'Allemagne et la France, le président français Nicolas Sarkozy a reconnu que certains pays « ne sont pas enthousiastes car ils craignent la délocalisation des transactions financières ».
Le Conseil européen a également mis la pression sur les institutions européennes pour qu'elles redoublent d'efforts et obtiennent « d'urgence » des résultats en matière de réforme de la réglementation financière. Ils dressent la liste des dossiers brûlants en cours: - la mise en place début 2011 des organes (CERS, autorités européennes de supervision) prévus par le paquet législatif sur la supervision financière ; - l'adoption « avant l'été » de la directive encadrant la gestion alternative de fonds alternatifs ; - l'examen « sans tarder » de la proposition législative accordant à l'autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières la supervision des agences de notation. (M.B.)