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Bulletin Quotidien Europe N° 10162
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 17 juin 2010:

Statistiques (L 151)

Règlement (UE) no 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement (UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles.

PESC (L 151)

Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).

Énergie (L 151)

Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE.

Concurrence (C 157)

Notification préalable d'une concentration: Affaire Iberia/British Airways (COMP/M.5747).

Notification préalable d'une concentration: Affaire Comcast/NBC Universal (COMP/M.5779).

Notification préalable d'une concentration: Affaire Geodis/Giraud (COMP/M.5877).

Procédures administratives (C 157A)

Publication d'un avis de vacance pour un poste de conseiller principal (grade AD 14) exerçant les fonctions de coordonnateur de la lutte contre la traite des êtres humains (DG Justice, liberté et sécurité) - Engagement d'un agent temporaire au sens de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents - COM/2010/10265. (A.B.)

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