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Bulletin Quotidien Europe N° 10162
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/rÉgional

Appel à plus de transparence dans les fonds régionaux

Bruxelles, 17/06/2010 (Agence Europe) - Réuni mardi 15 juin en plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté, par 629 voix pour, 6 contre et 25 abstentions, la résolution sur la transparence de la politique régionale et son financement. Cette résolution était rédigée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE, grec).

Ce faisant, le PE demande: (1) que les projets de développement régional bénéficiant du soutien financier de l'UE soient présentés en détail sur le site Internet de la Commission, afin de faciliter l'accès à l'information par le public ; (2) aux auditeurs de divulguer, en cas de fraudes avérées, l'identité des fautifs et d'imposer des sanctions, « en particulier s'il s'agit de représentants gouvernementaux », et de « se montrer plus fermes quant aux exigences de communication et d'information ».

Plus particulièrement, le Parlement demande à la Commission de: (1) fournir davantage d'informations lorsqu'elle publie les listes des bénéficiaires de fonds régionaux, c'est-à-dire que toutes les parties prenantes aux projets financés devraient être indiquées et le site Internet de la Commission devrait offrir au public une présentation en détail des projets, traduite en français, anglais ou allemand ; (2) de surveiller l'utilisation des avances sur paiements, dont les montants ont augmenté depuis l'assouplissement des règles sur les Fonds structurels (amendant le règlement 1083/2006). (G.B.)

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