Strasbourg, 17/06/2010 (Agence Europe) - En adoptant par 564 voix pour, 9 voix contre et 5 abstentions, en plénière jeudi 17 juin à Strasbourg, le rapport de Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE, espagnol), le Parlement européen a donné son aval en première lecture au compromis trouvé le 7 avril sur une proposition établissant un programme communautaire de documentation des captures de thon rouge (EUROPE n° 10115), qui vise à transposer dans le droit communautaire les décisions de novembre 2009 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Le texte amendé par le Parlement vise à renforcer ou préciser certaines dispositions du système issu des dernières décisions de la CICTA.
Selon le projet de règlement amendé, tout lot de thon rouge devra être accompagné d'un relevé des captures complété à presque toutes les étapes de la chaîne de conservation dès le stade de sa capture, y compris lors du débarquement, du transbordement, de la mise en cage, de la récolte, de l'importation, de l'exportation et de la réexportation. Ce relevé devra être validé à chaque étape par les autorités de l'État du pavillon, de la madrague ou de l'exploitation, et comporter un large éventail de données: - sur les captures (nom du navire ou de la madrague, État du pavillon, quantités capturées, lieu et mode de capture) ; - sur l'exportateur ou le vendeur ; - sur le transbordement (nom des navires, date, port, description du produit, poids); - sur l'élevage (nom, date de mise en cage, quantités estimées de poissons) ; - sur la récolte (date, nombre de poissons, numéros des marques) ; - sur le commerce (description du produit, point et date d'exportation, coordonnées de l'entreprise exportatrice). Les dispositions prévues comprennent aussi l'interdiction du transbordement en mer, afin d'éviter les tricheries sur l'origine des thons rouges, de nouvelles contraintes en matière de durée pour la récolte des poissons mis en cage, et des instructions précises concernant l'émission, le remplissage et la validation du relevé de capture.
Notons que ce règlement sur le programme de documentation des captures aurait perdu une grande part de sa raison d'être si la CITES avait décidé, en mars dernier, de suspendre le commerce international de thon rouge. Aujourd'hui, ce règlement est appelé à compléter les autres mesures (volumes des possibilités de pêche, taille minimale de vente, saisons de pêche) visant à protéger au maximum ce stock, dont l'état d'épuisement est bien connu. Le vote de ce jeudi, qui confirme l'accord entre les négociateurs du Conseil et du Parlement, permettra aux règles de prendre effet dans les prochains mois. (E.H./L.C.)