Bruxelles, 14/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 12 juin 2010:
Budget (C 154)
Projet de budget rectificatif n° 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Position du Conseil
Concurrence (C 154)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5859 - Whirlpool/Privileg Rights)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5789 - Geely/Daqing/Volvo Cars) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Police sanitaire (L 147)
Décision de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l'annexe de la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
Harmonisation technique (L 147 et L 148)
Décision n° 1/2009 du 21 décembre 2009 du comité institué dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité concernant l'inclusion à l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 17 sur les ascenseurs et la modification du chapitre 1 sur les machines (L 147)
Règlement n° 7 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques (L 148)
Règlement n° 23 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques (L 148)
Règlement n° 38 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies CEE-ONU - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques. (L 148) (O.L.)