Bruxelles, 14/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires étrangères a adopté, lundi 14 juin à Luxembourg, ses conclusions sur le rapport stratégique 2010 de la Commission relatif à la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion. Dans ses conclusions, le Conseil invite: (1) les États membres à continuer d'œuvrer à l'amélioration du processus de sélection des projets dans des domaines comme le secteur ferroviaire, certains investissements en matière d'énergie et d'environnement, l'économie numérique, l'inclusion sociale ou la gouvernance et le renforcement des capacités ; (2) la Commission à étudier toutes les possibilités de parvenir à une meilleure coordination et à une plus grande simplification de la politique de cohésion dans le but de rationaliser les procédures de programmation, de gestion et de contrôle et de réduire les charges administratives inutiles compte tenu des principes de subsidiarité et de proportionnalité, et conformément à une saine gestion financière, afin de permettre une utilisation rapide et efficace du budget de l'UE.
Le Conseil attend également avec intérêt: - les communications que la Commission publiera en 2010 sur la contribution de la politique de cohésion à la stratégie UE 2020 ainsi que les prochaines propositions de la Commission dans le cadre du 5ème rapport sur la cohésion ; - la 2ème phase des rapports stratégiques sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion prévus par le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil, qui se déroulera en 2012 et 2013.
Le Conseil demande encore à la Commission de faire en sorte que ses propositions de nouvelles dispositions législatives concernant l'avenir de la politique de cohésion soient présentées dans un délai qui permettrait aux nouveaux programmes de démarrer réellement à compter du 1er janvier 2014. (G.B.)