Bruxelles, 14/06/2010 (Agence Europe) - L'Organisation pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a vivement critiqué l'attitude de la Commission européenne et de l'Agence ferroviaire européenne (ERA), en accusant la première de vouloir dicter les règles et la deuxième de « semer la confusion » dans le registre VKM (Registre commun des codes de détenteur de véhicule). Plus concrètement, dans un communiqué publié vendredi 11 juin, l'OTIF dénonce une « décision unilatérale et sans préavis » prise par l'ERA, sous l'impulsion de la Commission, de ne plus respecter l'accord sur la gestion commune du registre VKM. Celui-ci, était actualisé depuis juillet 2007 sur la base d'un échange bilatéral entre l'ERA et l'OTIF. L'ERA fournissait les données relatives aux codes des détenteurs des États membres de l'UE et l'OTIF, les données correspondantes provenant de la zone couverte par la COTIF et des États membres de l'Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD). Or, depuis la fin du mois d'avril, l'ERA a interdit sans préavis, selon les membres de l'OTIF, l'accès à ses réunions et a changé le calendrier de mise à jour des données. Selon l'OTIF, qui souhaite toujours coopérer avec l'ERA, c'est le comportement « arrogant » de la Commission européenne, en pleine négociation de l'adhésion de l'UE à l'OTIF, qui est à l'origine du différend. D'autre part, c'est la volonté de la Commission (et de l'ERA, responsable comme l'est l'OTIF pour ses pays membres, de l'homologation du matériel roulant au sein de l'UE) de se « débarrasser des concurrents ». Est aussi prise en cause la clause de déconnexion que la Commission européenne a proposée au cours des négociations en vue de son adhésion. Refusée par l'OTIF, cette clause prévoit que les obligations des États membres prévalent sur celles qu'ils ont contractées dans un accord international, à condition que le champ d'application des deux textes soit identique (ce qui est le cas avec l'OTIF). Le secrétaire général de l'OTIF, Stefan Schimming, a adressé jeudi 10 juin une lettre au directeur général à la Direction « Mobilité et Transports » de la Commission, Mathias Ruete (DG MOVE) et au président ainsi qu'aux membres du comité administratif de l'ERA, qui tiendra sa prochaine réunion mardi 15 juin 2010. (A.By.)