Bruxelles, 14/06/2010 (Agence Europe) - Se fondant sur la communication de la Commission européenne du 26 mai dernier intitulée « Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de 'fuites de carbone' », les ministres de l'Environnement des Vingt-sept, réunis en Conseil à Luxembourg vendredi 11 juin, ont estimé que les questions soulevées dans ce document demandaient une analyse et des discussions plus approfondies pour qu'ils puissent arrêter une position pertinente concernant une éventuelle réduction des émissions de 30% des gaz à effet de serre. En tout état de cause, les ministres sont convenus de revenir sur ce dossier au plus tard lors de la session d'octobre 2010 du Conseil Environnement.
La communication de la Commission sur l'impact qu'aurait l'augmentation de l'engagement actuel de réduction d'émissions de dioxyde de carbone de 20 à 30 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 aborde notamment l'incidence que pourrait avoir une telle démarche en termes de délocalisations d'entreprises européennes énergivores dans des pays imposant des normes environnementales plus clémentes (« fuites de carbone »). Selon l'analyse de la Commission, faire passer l'objectif de 20 à 30% aurait un « impact économique limité ». Les Vingt-sept souhaiteraient toutefois en savoir davantage, et notamment connaître l'impact qu'aurait un passage à l'objectif de 30% pour chaque État membre considéré individuellement. Dans cette perspective, ils se sont félicités de l'intention de la Commission de se livrer à une analyse plus détaillée des différentes options et des coûts et bénéfices y afférents, y compris au niveau de chaque État membre.
Pour la ministre espagnole de l'Environnement, Elena Espinosa Mangana, qui présidait les travaux, le Conseil n'a pas atermoyé. Mme Espinosa a affirmé devant la presse que tous les pays avaient reconnu l'effort de l'exécutif communautaire et l'abondante information apportée, tout en demandant d'approfondir des aspects tels que le marché des émissions, la sécurité énergétique, le leadership technologique ou la fiscalité. Selon la ministre espagnole, le débat n'a « absolument pas » représenté un rejet du document de la Commission. « Au contraire, l'apport des États membres enrichit cette communication et a pour but de disposer d'informations complémentaires », a-t-elle indiqué. La commissaire à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard, a considéré pour sa part que les pays ont démontré qu'ils souhaitent des « résultats ambitieux » lors du sommet sur le climat qui se tiendra à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre prochains.
Jusqu'à il y a quelques mois, la Commission européenne avait indiqué que les conditions n'étaient pas remplies pour un relèvement unilatéral à 30% de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Aussi, la communication du 26 mai marque-t-elle un revirement puisque l'exécutif européen y juge que, deux ans après la crise, le risque de perte de compétitivité de l'industrie européenne s'est significativement réduit et que le coût d'un passage à 30% a fortement chuté, notamment parce qu'il serait compensé par les gains des emplois induits.
À Luxembourg, vendredi, la France s'est clairement ralliée à la vision de la Commission. Son ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a indiqué que la France souhaitait « que soit accélérée l'étude plus détaillée des options envisageables pour une trajectoire allant le plus rapidement possible à 30% ». L'adaptation de l'économie française à la nouvelle donne environnementale a été beaucoup plus rapide que prévu et « nos prévisions nous assurent que la France dépassera le seuil de 30% d'ici 2020 », a estimé M. Borloo. La Présidence espagnole de l'UE ainsi que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'ensemble des pays nordiques ont défendu des positions proches de celles de Paris, la Suède se disant même prête à relever unilatéralement de 20% à 30% son objectif sur une base nationale. Pourtant, peu avant la publication de la communication de la Commission, la France et l'Allemagne, exprimant la position d'une majorité d'États membres, avaient rappelé qu'elles ne souhaitaient pas aller au-delà des engagements de Copenhague. « L'offre conditionnelle demeure mais nous ne connaissons pas les offres des autres pays (...) Il est nécessaire de préserver la compétitivité et l'emploi au sein de l'UE et nos entreprises ont besoin d'un cadre clair pour réaliser leurs investissements de long terme », avait déclaré le ministre français de l'Industrie, Christian Estrosi, lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre allemand de l'Économie, Rainer Brüderle. Reste que face au revirement de Paris et de Berlin, la ministre italienne de l'Environnement, Stefania Prestigiacomo, s'est montrée étonnée, vendredi à Luxembourg, des positions adoptées par ses homologues des Vingt-sept qui, a-t-elle fait valoir, ne sont pas représentatives de celles des gouvernements nationaux et « appartiennent au monde des rêves ». Ce à quoi Connie Hedegaard a répondu: « Bien sûr qu'ils (les ministres de l'Environnement) représentent leurs gouvernements et ce qu'ils disent reflète la position de leurs gouvernements ». (O.L.)