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Bulletin Quotidien Europe N° 10151
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/mÉditerranÉe

Entrée en fonction officielle du secrétaire général de l'UpM

Bruxelles, 02/06/2010 (Agence Europe) - Le secrétaire général de l'UpM (Union pour la Méditerranée) est officiellement engagé et c'est le Comité des Hauts fonctionnaires (Senior Officials) qui assure le suivi du dialogue Euromed qui a signé sa lettre d'embauche (et non les co-présidences). Réuni vendredi 28 mai à Bruxelles, le Comité des Hauts fonctionnaires a également fait le point de la situation, en particulier sur base de la « feuille de route » déjà tracée et qui marque les différentes étapes franchies ou encore à franchir pour que le secrétariat général soit opérationnel. La question essentielle demeure sa structuration, à savoir l'installation du secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints ainsi que des différents personnels de tous les étages de la hiérarchie. Les ambitions devront cependant rester limitées car le budget n'est pas au rendez-vous. La dotation de 3 millions d'euros offerte par la Commission européenne sera bientôt disponible. Le secrétaire général ne dispose pour l'heure que d'un peu moins de 800 000 euros pour une période de 4 mois accordée à titre intérimaire. Ce sont les Hauts fonctionnaires qui décideront de son budget, ce qui lève l'hypothèque politique que représentait la nécessaire approbation par le Sommet comme l'affirmait Henri Guaino, le conseiller spécial du président français (son pays assure la co-présidence de l'UpM). Car si la réunion des chefs d'État envisagée en novembre ne pouvait avoir lieu si le processus de paix était soumis à de nouvelles tensions, le secrétariat général se trouverait alors dans la situation délicate de la mise en panne totale. Pour la Commission européenne qui est encore à ce jour l'unique contributeur officiellement déclaré (3 millions d'euros proposés par le commissaire Füle le 3 mars dernier ; Henri Guaino a laissé entendre que son pays fera son devoir mais n'a pas encore, à notre connaissance, traduit sa promesse en monnaie sonnante et trébuchante), la structure devra être « légère » et efficace. Le renouvellement du budget dépendra de ses résultats dans l'initiation des projets.

Il a également été question entre les Hauts fonctionnaires du contexte, sachant que plusieurs réunions ministérielles sectorielles ont été perturbées par la question du Proche-Orient. La formulation, dans les deux déclarations communes, pouvait impliquer que tous les territoires palestiniens étaient concernés ou une partie seulement (distinction entre les territoires sous occupation ou simplement sous contrôle israélien), ce qui a conduit à se contenter de « conclusions de la présidence » évoquant des rapprochements de vues sur des points techniques. Le souci serait d'éviter à une prochaine conférence sur l'énergie, les 2 et 3 juin au Caire, un sort similaire. D'autres réunions ministérielles sont annoncées, sur l'agriculture, le développement rural, les 15 et 16 juin en Égypte également, sur l'environnement, en septembre à Dubrovnic, sur l'enseignement supérieur et la recherche, les 3 et 4 octobre à Brdo, sur le travail et l'emploi en novembre à Bruxelles. Le plus dur sera d'organiser la rencontre des ministres des Affaires étrangères théoriquement fixée au 15 novembre à Bruxelles, peu de jours avant le Sommet, s'il peut avoir lieu.

Au plan institutionnel, la question la plus importante est celle de la désignation des co-présidences. L'Égypte, qui achèvera son mandat en juillet, devrait bénéficier d'un nouveau mandat au titre de candidate unique. Aucun autre pays ne semble intéressé. Du côté européen, la France a pu se maintenir depuis juillet 2008 grâce à des accords ad hoc avec les présidences en exercice qui lui ont succédé (Slovénie, République tchèque et Espagne). Si, pour M. Guaino, le jeu est clair (« rien à voir avec l'UE » et ses présidences tournantes), plusieurs États membres ont demandé à Catherine Ashton de donner son avis. Et dans cette attente, la Commission maintient sa conviction que les textes de base (déclarations du sommet de Paris et de Marseille, novembre 2008) sont clairs et renvoient aux dispositions du Traité de Lisbonne.

Dans le détail, la nomination du secrétaire général est désormais acquise. Le document qui scelle ce recrutement en fixe le début au 4 mai 2010 et c'est à partir de cette entrée en fonction formelle qu'il sera payé. Ahmad Massa'deh n'a pas obtenu les émoluments qu'il réclamait au départ (18.000 euros mensuels, indemnités de dépaysement comprise) mais 15.000 euros en salaire mensuel couvrant également toutes ses charges et assurances sociales et médicales et fixant à 25 jours ouvrables ses congés annuels. Son contrat, qui court jusqu'au 3 mars 2013, prévoit que son salaire pourra être révisé par les Hauts fonctionnaires. Tout litige sera porté devant les tribunaux espagnols, en liaison avec l'accord de siège signé le 4 mai 2010 avec Madrid. Le secrétariat général est par ailleurs autorisé à recruter provisoirement du personnel et à établir son règlement intérieur et un organigramme. Kamel el-Mahdaoui, diplomate marocain, anciennement en poste à Bruxelles auprès de l'UE, a été désigné directeur de cabinet du secrétaire général (Jean-Christophe Menet, conseiller de M. Guaino, pressenti à ce poste, a renoncé même après son installation physique à Barcelone). (F.B.)

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