Bruxelles, 02/06/2010 (Agence Europe) - Même si le gouvernement d'entreprise n'est, selon elle, pas directement responsable de la crise, la Commission européenne est d'avis que « l'absence de contrôles effectifs a largement contribué à la prise excessive de risques par les établissements financiers ». C'est la raison pour laquelle elle a lancé, jusqu'au 1er septembre, une réflexion sur le gouvernement d'entreprise et les politiques de rémunération dans les sociétés financières. Avec la crise financière, « on a vu beaucoup de dirigeants n'étant pas « fit for purpose » comme on dit en termes diplomatiques », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, mercredi 2 juin, en présentant le Livre vert de la Commission. Ce document interroge les parties intéressées autour de quatre axes: - le rôle et les compétences des conseils d'administration ; - la gestion des risques ; - le rôle des auditeurs externes ; - l'action des superviseurs ; - le rôle des actionnaires. La Commission présentera à l'automne ses orientations politiques qui pourront déboucher sur des initiatives législatives début 2011. Un deuxième Livre vert qui traitera du gouvernement d'entreprise dans « les sociétés cotées ou non cotées » sera aussi adopté à cet horizon, a indiqué M. Barnier.
Afin de renforcer le rôle clé du conseil d'administration d'une institution financière, la Commission interroge les parties prenantes sur l'opportunité de limiter le nombre de mandats, par exemple à trois, des membres d'un conseil d'administration et sur l'opportunité d'accroître la diversité des conseils. Est également mise en avant la possibilité de séparer les fonctions de président et de directeur exécutif d'un établissement financier. Sur la gestion des risques, la Commission estime que l'autorité de la personne chargée de cette fonction au sein de l'entreprise doit être renforcée et placée au même niveau que celle d'un directeur financier. Au sein du conseil d'administration, un comité du risque pourrait être mis sur pied et chargé d'élaborer une déclaration publique sur la politique de l'institution financière en matière d'appétence au risque.
Rémunérations. La Commission fait le point sur la mise en œuvre de ses deux recommandations de 2009 qui requièrent de lier la rémunération des dirigeants de sociétés cotées et des professionnels de la finances à la performance des entités financières (EUROPE n° 9892). Des mesures additionnelles, telles qu'une restriction des stocks options et des parachutes dorés, doivent-elles faire l'objet d'initiatives législatives au niveau européen, demande la Commission. (M.B.)