Bruxelles, 02/06/2010 (Agence Europe) - La réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture, du 30 mai au 1er juin à Mérida, a confirmé que la quasi-totalité des pays reconnaissent la place centrale que doit occuper la politique agricole commune (PAC) dans la stratégie 2020 pour une croissance intelligente et durable (voir aussi EUROPE n° 10150). Mais les clivages traditionnels ont refait surface sur les moyens d'atteindre les objectifs de cette stratégie. Tandis qu'une majorité de pays (France, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Luxembourg, Pologne, Hongrie) ont préconisé le maintien d'instruments pour réguler les marchés et soutenir les agriculteurs, certains pays dits « libéraux », comme le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, ont réclamé la disparition progressive des aides directes et la mise en place de nouveaux outils axés sur la recherche et l'innovation pour compenser le manque de compétitivité de l'agriculture européenne.
La Commission européenne lancera en fin d'année le débat sur la réforme de la PAC après 2013 (à la lumière d'une communication sur ce thème), un peu après les discussions sur le réexamen du budget de l'UE (recettes et dépenses). Les propositions législatives sur la PAC post 2013 arriveront en milieu d'année 2011, à peu près au même moment que les propositions sur le futur cadre financier pluriannuel de l'UE.
Budget agricole. Une majorité d'États membres (Allemagne, France, Italie, Irlande, Grèce, Espagne, Pologne…) se sont prononcés pour le maintien d'une PAC forte après 2013 (échéance du cadre financier pluriannuel actuel de l'UE) avec un budget maintenu à peu près au niveau actuel. Précisons que selon les chiffres de 2009, la France est le premier bénéficiaire des fonds agricoles de l'UE, avec 9,49 milliards d'euros, devant l'Allemagne (6,37 milliards), l'Espagne (6,21 milliards) et l'Italie (5,15 milliards d'euros). Au contraire, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ont réclamé une diminution des dépenses agricoles.
La ministre allemande Ilse Aigner a estimé que l'on ne peut pas parler de réforme de la PAC sans parler d'argent. Elle a insisté sur l'importance des aspects budgétaires de la réforme et sur le besoin de conserver un budget au moins stable. Le budget agricole suscite « beaucoup de convoitises », a-t-elle indiqué. « Je ne peux pas dire à mes agriculteurs qu'on va entamer la négociation en acceptant d'emblée une réduction des dépenses », a-t-elle déclaré.
Gerda Verburg, la ministre de l'Agriculture des Pays-Bas (1,19 milliard d'euros de fonds agricoles reçus en 2009), a aussi mis en avant le besoin de conserver « un budget au moins stable ». « Nous devons trouver un moyen de rétribuer les agriculteurs qui sont les gardiens des régions ». Elle a indiqué être « flexible » sur la manière de distribuer les fonds, tout en soulignant que le système de répartition des paiements directs basé sur des références historiques n'est plus adapté.
Bruno Le Maire, le ministre français, a dit vouloir œuvrer pour une réforme « ambitieuse » de la PAC. Et la France souhaite garder une PAC « forte ». Elle a notamment insisté pour que les instruments en vigueur soient plus efficaces (diversité, environnement, occupation des sols). Selon la France, les outils doivent être adaptés, et il faut aussi peut-être en créer d'autres pour ne pas laisser les agriculteurs seuls face au marché.
Bruno Le Maire a indiqué son intention d'opérer un rapprochement avec l'Allemagne (une position commune entre Paris et Berlin sur la PAC post 2013 sera prête à l'automne 2010, selon M. Le Maire) et la Pologne (2 milliards de fonds agricoles en 2009). « Lorsque vous prenez l'agriculture de ces trois pays, vous arrivez à quelque chose de significatif dans la balance totale », a-t-il expliqué.
La France et l'Allemagne sont à peu près d'accord sur le maintien du budget agricole, mais les deux pays divergent sur les modalités de la régulation des marchés. La ministre allemande aurait signalé son refus d'un retour à la régulation des marchés.
Le ministre danois Henrik Borge Hoegh a souligné l'intérêt de son pays pour un deuxième pilier (développement rural) de la PAC fort, en particulier pour lutter contre le changement climatique.
Répartition plus juste des aides directes. La France et la Pologne tentent d'aplanir leurs différences d'appréciation sur les changements à apporter aux modalités de répartition des aides. La plupart des délégations des nouveaux États membres se sont montrées favorables au maintien de la PAC telle qu'elle est, mais ils ont répété qu'ils exigeaient un rééquilibrage des aides en leur faveur. Les Polonais, comme la plupart des nouveaux États membres de l'Union, s'estiment lésés par les critères actuels de répartition des soutiens. Ils veulent mettre fin aux références historiques dès 2014, alors que la France défend l'idée de procéder par étape. Bruno Le Maire va prochainement débattre de cette question avec son homologue polonais, Marek Sawicki.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a préconisé des critères plus lisibles pour l'attribution des aides directes. « Les critères d'attribution des aides directes doivent être revus car il y a des différences entre les catégories d'agriculteurs qui ne sont plus justifiées », a-t-il indiqué. Les aides directes, a-t-il poursuivi, doivent « stimuler de manière plus transparente la production des biens publics environnementaux » par l'activité agricole.
Recherche, innovation. De nombreux ministres ont insisté sur le besoin de placer la recherche, l'innovation et la compétitivité au cœur de la nouvelle PAC. Le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont réclamé la mise en place de nouveaux outils axés sur la recherche et l'innovation pour compenser le manque de compétitivité de l'agriculture européenne. (L.C.)