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Bulletin Quotidien Europe N° 10151
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Les conclusions de l'avocat général sur l'exclusion de la reconnaissance du statut de réfugié et l'application de la directive pertinente

Bruxelles, 02/06/2010 (Agence Europe) - L'Avocat général a rendu ses conclusions, mardi 1er juin, sur deux affaires jointes (C-57/09 et C-101/09) concernant l'application des causes d'exclusion du statut de réfugié à deux ressortissants turcs d'origine kurde qui avaient demandé le statut de réfugié politique en Allemagne et qui se l'étaient vus refuser en raison de leur appartenance passée à deux mouvements repris dans la liste de l'UE des organisations terroristes. Le tribunal...

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