Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé définitivement, jeudi 20 mai, la recapitalisation par l'État belge de la compagnie d'assurance Ethias pour un montant de 1,5 milliard d'euros. Elle a conclu que le plan de restructuration décidé en contrepartie de cette autorisation prévoit des mesures appropriées pour restaurer la viabilité de l'entreprise tout en remédiant aux distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État.
Ethias, qui était initialement un groupe de sociétés mutuelles et le troisième assureur en Belgique avec un bilan de 28,6 milliards d'euros à la fin de 2008, a été confronté à de graves difficultés quand la crise financière a éclaté, notamment à cause d'une perte de confiance de sa clientèle et d'une grave pénurie de liquidités provoquée par la brusque hausse des retraits de fonds de ses clients. À l'origine de ces difficultés, en particulier, ses activités dans le domaine de l'assurance-vie aux particuliers et des investissements dans des actifs financiers très volatils, dont la valeur avait brusquement chuté avec la crise.
Le 12 février 2009, la Commission avait autorisé à titre provisoire, pour une période de 6 mois, une injection de capital de 1,5 milliard d'euros de la part de l'État belge en tant qu'aide au sauvetage, à condition que la Belgique présente un plan de restructuration de la compagnie. En contrepartie de cet apport, Ethias a dû modifier sa structure sociale et passer d'une société mutuelle à une société à responsabilité limitée désormais contrôlée à 75% par l'État. Les anciens propriétaires du groupe (les preneurs d'assurance des sociétés mutuelles) ont de ce fait perdu le contrôle collectif de l'entreprise et leur part des bénéfices futurs, supportant ainsi une partie importante de la charge de la restructuration. En vertu du plan de restructuration, Ethias devra par ailleurs céder sa filiale de réassurance BelRé, au Luxembourg, et réorienter ses investissements vers des catégories d'actifs moins volatiles (moins d'actions), appliquant ainsi une nouvelle politique d'investissement basée sur un nouveau contrôle et une diversification des risques. En outre, pour remédier aux distorsions de concurrence résultant de l'intervention de l'État, le plan prévoit qu'Ethias devra céder sa filiale belge d'assurance Nateus et adopter des règles de conduite en matière de tarification de ses produits d'assurance. Ces mesures de restructuration entraîneront une réduction du bilan de la société de 38% d'ici 2013 par rapport au bilan de la fin de l'année 2008.
La Commission a jugé ce plan conforme à sa communication sur la restructuration du secteur financier et compatible avec l'article 107§3, b) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (F.G.)