Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Réunis mercredi 19 mai à Strasbourg sous la présidence de Jerzy Buzek, les députés européens ont tenu, dans l'après-midi, une discussion commune sur la stratégie EUROPE 2020 (EUROPE n° 10142), en se penchant sur un paquet de rapports illustrant aussi le débat de la matinée sur la nécessité de mettre en place une gouvernance plus stricte dans le domaine économique et financier (EUROPE n° 10142). La question du report ou non du vote sur la résolution commune relative à la stratégie UE 2020 à la session plénière du mois de juin a été discutée à la conférence des présidents. Le président du PE, Jerzy Buzek, a averti les présidents des groupes politiques de la volonté de reporter le vote en question, à la date du 15 juin ou du 16 juin, juste avant le Sommet européen. L'idée est en effet d'atteindre une majorité solide lors du vote. Le PPE et l'ADLE se sont prononcés pour le report, tandis que les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL s'y sont opposés. La majorité étant en faveur du report, le vote sur la résolution commune a donc été reporté jeudi par 372 voix pour, 270 contre et 9 abstentions à la session de juin.
Politique régionale. Le rapporteur sur « la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement relatif au FEDER et le 7ème programme-cadre de recherche et développement dans les villes et les régions ainsi que dans les États membres et l'UE », Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais), a relevé trois constats faits dans son rapport: (1) l'Europe dispose d'une recherche de 1ère catégorie, mais ce qui manque, c'est sa mise en valeur sur le marché en matière d'innovation et de recherche ; (2) ¼ des Fonds régionaux européens sont consacrés à la recherche, aux infrastructures de recherche et à l'innovation. L'Earmarking a eu un certain effet, et dans les régions et les villes, on va de plus en plus vers la spécialisation et vers une société de la connaissance ; (3) il faut mieux établir le lien entre innovation et production, en terme d'efficacité. La dimension territoriale joue son rôle ici, mais lorsqu'on investit de l'argent de l'UE, il faut qu'il y ait une coopération des institutions de la connaissance. Le rapport Van Nistelrooij a été adopté par 559 voix pour, 18 contre et 36 abstentions. Ricardo Cortés Lastra (S&D, espagnol), rapporteur sur « la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie de EUROPE 2020 », il faut défendre la politique de cohésion comme une politique forte dotée de suffisamment de financements, qui soit présente dans toutes les régions et dans la stratégie UE 2020 ». Le rapport demande que soient évalués les dépenses effectives et leur impact réel. Il est important de renforcer la coopération entre acteurs régionaux économiques et sociaux pour éviter un discrédit sur la stratégie UE2020, et nous voulons entre autres une plus grande cohérence entre politique régionale et nationale. Le rapport Cortés Lastra a été adopté à main levée, sans aucun changement.
Finances publiques. Le rapporteur sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique, le socialiste français Liêm Hoang Ngoc a constaté que les marchés ne réussissent pas à évaluer les risques « dans le contexte d'incertitude radicale que connaît actuellement l'économie »: c'est donc aux institutions européennes d'identifier « le moment le plus pertinent pour s'engager dans une politique de sortie de la crise ». Selon M. Hoang Ngoc, il faudrait entériner une politique budgétaire anticyclique, qui permettrait notamment aux États d'emprunter en bas du cycle. À son avis, il serait bon de se concentrer sur les indicateurs de déficits structurels plutôt que sur les indicateurs de déficit courants. M. Hoang Ngoc recommande que l'on maintienne des mesures de soutien aussi longtemps que la reprise ne s'affirmera pas, et de procéder à une évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales. Il déplore que, en commission, les conservateurs et les libéraux se soient accrochés à leur « foi aveugle dans les marchés »: dans ces conditions, il présente de nouveaux amendements, qui plaident notamment pour une application souple du Pacte de stabilité (pour éviter des mesures d'austérité excessive) et pour la création d'une Agence publique de notation, « afin de soustraire les États membres aux diktats des marchés ». Voir autre nouvelle pour le rapport Hoang Ngoc.
Emploi et dimension sociale. Pervenche Berès (S&D, française), présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a fait part de deux inquiétudes de sa commission: (1) l'objectif de lutte contre la pauvreté, inscrit dans la stratégie UE 2020 à l'initiative du commissaire Laszlo Andor (emploi, affaires sociales, inclusion) fait l'objet d'hésitations au sein du Conseil, ce qui est incompréhensible ; (2) l'articulation et la cohérence entre les différentes politiques. Un changement fondamental ne peut pas se réduire à une diminution du nombre des objectifs. Par ailleurs, nous avons une conviction: cette stratégie 2020 doit tenir compte de la situation dans l'UE. Il faut investir dans notre capital à long terme donc dans l'éducation, la formation et la santé.
Consommateurs. « Donner un marché unique aux consommateurs »: pour protéger et encourager un marché unique à dimension humaine, qui soit véritablement au service des citoyens, selon le rapporteur Louis Grech, socialiste maltais, il faut « lui insuffler un nouvel élan sur la base d'un accord pragmatique », en tenant compte des incertitudes et des besoins des citoyens, des soucis des PME, des dangers de protectionnisme qui sont le résultat de la crise. Le rapport Grech a été adopté par 578 voix pour, 28 contre et 16 abstentions.
Éducation. En ce qui concerne les coupes dans les budgets nationaux de l'enseignement, Mary Honeyball (S&D, britannique) a regretté que la crise ait entraîné des réductions dans le secteur de l'éducation dans l'UE et souligné les différences de financements entre les États membres. Au nom de la commission des budgets, Ivailo Kalfin (S&D, bulgare) a affirmé que le problème c'est que, étant donné la crise, la stratégie 2020 ne semble pas ambitieuse. La coordination s'est bien passée mais s'est révélée insuffisante en période de crise. Pour l'avenir, l'Europe doit formuler des choses plus ambitieuses.
Groupes politiques. Au nom du groupe PPE, l'Autrichien Othmar Karas voit la Stratégie 2020 comme un élément d'une Europe ayant vocation à devenir de véritables États-Unis d'Europe (ce qui a lui a valu quelques contestations du côté des souverainistes). Concrètement, il demande des instruments d'action efficaces (y compris des sanctions), des études d'impact, la mise en œuvre du Small Business Act, et un effort plus consistant dans le domaine de la recherche et le développement. Le groupe S&D, a affirmé la Suédoise Marita Ulvskog, voudrait qu'on aille au-delà de mesures limitées: on parle de réformer les pensions grecques, mais quid des grandes banques, des grandes entreprises ? Il faut oser un véritable virage, investir dans le bien commun, impliquer tout le monde, y compris les plus pauvres: il n'y aura pas de relance si chacun reste dans son coin. Dans le même esprit, pour le groupe ADLE, sa compatriote Lena Ek réclame des projets qui puissent fonctionner pour assurer le succès d'une Europe « ouverte, inclusive et verte », respectueuse des droits des femmes, des besoins des jeunes à la recherche d'un travail, de l'efficacité de l'énergie. Le rapport de Mario Monti insiste sur la nécessité d'une coordination fiscale européenne, fait remarquer le Français Pascal Canfin pour les Verts/ALE, mais la Stratégie 2020 ne dit rien sur cela. À son avis, les critères du Pacte de stabilité ne peuvent reposer seulement sur le côté dépenses ; il faut jouer également sur le côté recettes (il a évoqué, dans ce contexte, le rôle d' « acteurs économiques de moins en moins taxés, les entreprises et le capital ». Dans le cas contraire, « on va tout droit vers la récession économique et la régression sociale ». Le Parlement doit être davantage impliqué dans la définition de cette stratégie, proteste l'Allemande Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL: nous avons beaucoup d'idées et nous ne nous contenterons pas d'être tout simplement « auditionnés ». Ceci vaut surtout pour la lutte contre la pauvreté et l'emploi: 60% des contrats de travail sont des contrats « atypiques », à durée limitée, alors que c'est avec des emplois stables qu'il faut assurer la relance. La nécessité de tenir compte des questions sociales (emploi, cohésion) est reconnue aussi par le Néerlandais Bastiaan Belder (EFD). Il estime toutefois que l'on peut définir des objectifs mais non pas les imposer au niveau européen.
Au cours du débat, le conservateur britannique Malcolm Harbour, rapporteur « fictif » sur le rapport Grech, s'est dit d'accord avec Pervenche Berès sur le fait que le large débat du Parlement est quelque peu « diffus », une caractéristique qu'il partage, à son avis, avec le document sur la Stratégie 2020. M. Harbour espère que le Conseil européen ne prendra pas une décision finale dès sa session de juin: « Nous devons travailler ensemble sur les détails », et, ajoute-t-il, obtenir le plus large consensus de la part des citoyens.
En ce moment, nous courons tous un risque, met en garde l'Italien Sergio Cofferati (S&D), celui d'être « conditionnés par l'urgence ». Il en découle qu'on se concentre sur l'assainissement, en oubliant que le Pacte de stabilité se veut aussi un pacte de croissance, et qu'on devrait même, à son avis, parler d'un Pacte de stabilité pour la croissance. Le moment est donc venu de redonner confiance aux investisseurs et de renforcer l'instrument de cohésion, car la cohésion est, selon M. Cofferati « un très puissant facteur de croissance ».
La Stratégie 2020 n'est pas seulement une vision, mais un programme concret, a répliqué le commissaire européen Michel Barnier (Marché intérieur): elle est aussi « le premier instrument de politique économique renforcée et coordonnée ». La Commission a, dès le mois de mars, insisté sur la nécessité d'assainir les finances publiques, la supervision et la régulation des marchés devant être au service de l'économie réelle. La Commission, « je vous promets », a affirmé M. Barnier, « tiendra son plan de route » et mettra sur la table, d'ici un an, un projet qui devra permettre de regagner la confiance des citoyens en « libérant le potentiel de notre économie, y compris sur le plan social ». De quoi parle-t-on lorsqu'on parle d'EUROPE 2020 ? À la fois de « résoudre l'urgence de la crise » mais aussi de préparer l'économie à réaliser, à moyen et court termes, des objectifs concernant l'emploi, la recherche, l'énergie, le changement climatique, la justice sociale et l'éducation. Des indicateurs chiffrés sur l'éducation et l'inclusion sociale seront disponibles dès le mois de juin. Comme toujours, la mise en œuvre sera cruciale: il importe donc d'envoyer un message clair aux États membres et aux citoyens.
Pour la prochaine période de programmation, il y aura une approche plus concentrée sur les résultats, a annoncé Johannes Hahn, le commissaire européen à la Politique régionale, « et ce sera le grand progrès de la stratégie UE 2020 par rapport à la stratégie de Lisbonne. Nous devrons montrer que nous sommes en mesure de transformer les objectifs européens en objectifs locaux, régionaux et nationaux. Et de cette façon, les résultats deviendront préhensibles ». La politique régionale est une politique d'investissement dans toutes les régions, lesquelles tirent finalement avantage d'un investissement réussi, a poursuivi Johannes Hahn en demandant de garder à l'esprit une chose: 2/3 de l'exportation européenne et de celle des États membres se retrouvent dans les pays de l'UE, « donc dans les 26 autres pays. Donc si les pays fonctionnent bien, les autres en tirent avantage. C'est l'objectif qu'il faut poursuivre ».
Laszlo Andor a insisté sur l'importance de l'implication du PE à toutes les étapes de la stratégie UE 2020. « Reconnaître le fait que la crise économique et financière est plus complexe qu'un simple déficit budgétaire et qu'il y a des dysfonctionnements de fond du système financier est un élément essentiel pour sortir de l'impasse », a commenté M. Andor pour qui « il n'y a pas d'autres alternatives pour l'Europe que la stratégie UE 2020. Sinon, nous connaîtrons un déclin économique et politique ». L'enseignement à tirer de l'échec de la stratégie de Lisbonne est, comme l'a souligné M. Andor en faisant référence aux propos de Sean Kelly (PPE, irlandais), qu'« il faut que les réformes débouchent sur quelque chose, que les États membres après le Sommet de juin les mettent en œuvre ». Et de conclure: « Il faut fournir des solutions à nos citoyens tout en préparant le terrain pour une croissance économique inclusive et le faire de façon coordonnée ». (G.B./L.G.)