Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de jeudi 20 mai, à Strasbourg, la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a proposé de constituer une commission spéciale dont le mandat serait de préparer la position du PE sur le prochain cadre financier pluriannuel (post 2013). Le Parlement européen doit voter lors de la session plénière de juin sur la proposition de la Conférence des présidents de mettre en place cette commission spéciale parlementaire, laquelle pourrait entamer ses travaux dès juillet prochain.
Cette future commission spéciale aura pour tâche de « déterminer les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 », selon un communiqué de presse diffusé par le Parlement européen. Et cette commission aura six tâches: - définir les priorités politiques et budgétaires de PE pour le prochain cadre budgétaire à long terme ; - évaluer combien d'argent l'UE aura besoin pour réaliser ses objectifs ; - définir la durée du prochain cadre financier pluriannuel (traditionnellement, elle est de 7 ans, mais le PE demande qu'elle coïncide avec la durée des mandats du PE et de la Commission ; - proposer une structure pour le prochain cadre financier ; - établir des lignes directrices sur la manière dont les ressources devraient être distribuées au sein et entre les différentes rubriques du budget de l'UE ; - et spécifier le lien entre la réforme du système européen de financement du budget et la révision des dépenses.
La Conférence des présidents suggère que cette commission présente les résultats de son travail dans un rapport, lequel serait examiné par le Parlement européen avant juillet 2011, lorsque la Commission doit présenter ses propositions sur le futur cadre financier pluriannuel.
Pour rappel (article 184 du règlement du PE), sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement peut, à tout moment, constituer des commissions spéciales dont les attributions, la composition et le mandat sont fixés en même temps que la décision de leur constitution; le mandat de ces commissions est de douze mois au maximum, à moins qu'à l'issue de cette période, le Parlement ne le prolonge. (L.C.)