Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) -Le Parlement européen a adopté sans le modifier, jeudi 20 mai, le rapport de Louis Grech (S&D, maltais) sur la manière d'avoir un marché unique au service des consommateurs et des citoyens. « La Commission européenne devrait vraiment prendre note de ce qui frustre vraiment les citoyens et s'attaquer à ces problèmes et trouver une formule qui permette de placer les citoyens au centre du marché intérieur. Parce que, en définitive, l'économie doit travailler pour les citoyens et non pas l'inverse », a déclaré le rapporteur sur le site Internet de son groupe politique. Il a plaidé en faveur d'« une approche holistique » qui traduise en actions concrètes « la dimension sociale » du marché intérieur, « la protection des consommateurs » et la mise en place d'une « économie plus respectueuse de l'environnement ».
De l'avis des députés, la Commission européenne « doit établir une série de priorités politiques claires, par l'adoption d'un « Single Market Act » (loi sur le marché unique) qui couvrira des initiatives à la fois législatives et non législatives visant à créer une économie verte et sociale de marché hautement compétitive ». Cette loi devra être présentée « d'ici mai 2011 », avant le 20ème anniversaire de l'Union européenne établie en 1992 par le traité de Maastricht. Toute mesure avancée devra, selon eux: - mettre les intérêts des consommateurs et la politique sociale au cœur du marché unique ; - améliorer l'accès des consommateurs et des PME aux marchés du commerce en ligne et du numérique ; - soutenir la création d'un marché unique « durable » ; - assurer la protection des services d'intérêt économique général ; - définir une stratégie visant à mieux communiquer sur les avantages sociaux que représente le marché unique. Les députés invitent également la Commission à réfléchir à « une Charte des citoyens incluant les différents aspects du droit de vivre et de travailler en tout lieu dans l'Union européenne ». Cette Charte expliquerait aux citoyens « les droits et avantages » que le marché unique leur apporte.
Mardi 25 mai, les ministres de l'Économie discuteront au déjeuner de l'avenir du marché unique en présence du Professeur Monti auteur d'un rapport sur la question (EUROPE n°10137). Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, pourrait esquisser ses premières orientations sur la relance du marché intérieur qui figureront dans une communication en vue du Conseil européen de juin. (M.B.)