Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - À quelques jours du 26 mai, date à laquelle est attendue la communication de la Commission européenne sur l'impact d'un passage éventuel de 20 à 30% pour l'objectif de réduction des émissions de CO2 de l'UE à l'horizon 2020, et sur la situation exacte des secteurs industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone (EUROPE n° 10142), la polémique enfle sur la réalité et l'impact de ce risque de délocalisation des industries européennes vers des pays qui seraient moins vertueux que l'UE dans la lutte contre le réchauffement global au-delà de 2012.
En réponse au lobbying exercé par l'industrie et par certains États membres de l'UE, comme la France et l'Italie, qui plaident l'urgence de recourir à un mécanisme d'ajustement aux frontières et d'utiliser cet instrument comme un levier politique dans les négociations climatiques en cours, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a publié, jeudi 20 mai à Strasbourg, les résultats d'une étude sur les fuites de carbone en Europe contestant la validité des arguments développés par les industriels et par certains gouvernements sur les risques auxquels la lutte contre le changement climatique exposerait la compétitivité de l'industrie européenne. Cette étude intitulée « Tackling leakage in a world of unequal carbon prices », réalisée par l'institut de recherche « Climate Strategies » à la demande des Verts/ALE, évalue l'étendue réelle des fuites de carbone ainsi que les options politiques possibles afin de résoudre le problème.
Elle conclut que: - la menace de fuite de carbone a été largement surestimée pour éviter de mettre en place des mesures réglementaires efficaces pour lutter contre le changement climatique: les gouvernements ont contribué à biaiser les critères d'éligibilité au statut de « secteurs à risque », rendant l'allocation gratuite de quotas massive et contre-productive. En effet, sur les 164 identifiés par l'UE comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone (EUROPE n° 10013), quelque 13 secteurs seulement pourraient réellement courir un risque de fuite de carbone, notamment l'aluminium, le ciment et l'acier ; - l'allocation gratuite des permis d'émissions actuellement prévue dans la directive ETS révisée est inefficace pour résoudre le problème de fuite de carbone pour les rares secteurs étant réellement à risque, sans compter que l'allocation gratuite de quotas limite fortement le rôle incitatif du marché de carbone pour les entreprises. Au contraire, certaines entreprises (comme Lafarge et Arcellor-Mittal) ou secteurs profitent de ce système de surallocation de quotas pour se constituer de véritables rentes de plusieurs centaines de millions d'euros ; - étant donné les problèmes majeurs liés à l'attribution gratuite de permis d'émissions, la mise aux enchères totale des permis d'émissions doit être activée le plus rapidement possible ; - pour lutter contre les fuites de carbone dans certains secteurs où les risques sont avérés, des mesures d'ajustement aux frontières (mécanisme d'inclusion carbone) doivent être envisagées uniquement à la place de l'allocation gratuite de quotas, et non pas en sus.
Les fuites de carbone nuisent autant au climat qu'à la compétitivité européenne, affirment les diplomates français
Du côté des diplomates français qui font circuler une note dans les milieux européens sur ce qu'est « le mécanisme d'inclusion carbone » que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux, on fait valoir que: - l'allocation gratuite de quotas prévue dans la directive ETS est subordonnée à un benchmarking des meilleures performances en vigueur dans les secteurs concernés (exercice en cours à la Commission) et ne bénéficierait donc qu'à 10% des entreprises les plus performantes du point de vue du climat. L'écart étant de 30 à 50% entre les meilleures technologies et les moins bonnes, il reste un vrai problème de fuite de carbone à régler, et le moment est venu de s'y atteler ; - cet instrument consistant à inclure les importateurs dans l'ETS ne viserait qu'à préserver les conditions de concurrence actuelles et ne serait utilisé qu'en dernier ressort pour contrer le risque majeur que font courir les fuites de carbone non seulement à la compétitivité européenne, mais aussi au climat, qui a tout à perdre si la même tonne de carbone est produite moins chère ailleurs sur la planète qu'en Europe. La meilleure preuve qu'il ne s'agirait pas d'un instrument protectionniste, c'est qu'on pourrait envisager d'affecter aux technologies propres dans les pays en développement les recettes générées par la restitution, par l'importateur, du volume de quotas correspondant à la quantité que le producteur européen devra acheter sur le marché pour la même quantité de produits ; - un mécanisme d'inclusion carbone est techniquement réalisable car il concernerait uniquement certains secteurs industriels (les grands produits semi finis comme l'acier, le verre, l'aluminium, le ciment) et certains pays producteurs (comme la Chine, l'Inde, le Brésil) et car la prise en compte de l'intensité carbone des produits fabriqués dans les pays tiers se fonderait sur le coût moyen forfaitaire (sans qu'il faille mesurer les émissions exactes liées à la fabrication du produit importé de Chine par exemple). Il faudra attendre le 26 mai pour connaître vers lequel des deux argumentaires penchera l'ensemble du collège des Commissaires européens. (A.N.)