Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Le Tribunal a prononcé, mercredi 19 mai, des arrêts dans différentes affaires concernant la constitution d'un cartel sur les tubes sanitaires en cuivre pour lequel, en septembre 2004, la Commission avait infligé des amendes d'un montant total de 222,3 millions d'euros à sept sociétés. Six de celles-ci l'avaient saisi lui demandant d'annuler ou de réduire le montant des amendes.
Dans ces arrêts, le Tribunal a maintenu les amendes infligées à quatre des entreprises concernées (Wieland-Werke avec 27,84 millions d'euros, Boliden avec 32,6 millions d'euros, Outokumpu avec 36,14 millions d'euros et KME avec 67,08 millions d'euros), mais rejeté toutes les demandes de la Commission tendant à augmenter le montant des amendes.
Il a en outre constaté que la Commission n'a pas établi en l'étayant avec des arguments juridiques probants la participation ininterrompue du groupe IMI au cartel entre le 1er décembre 1994 et le 11 avril 1996, ce qui réduit de 14 mois la durée de cette participation. La majoration de l'amende infligée à cette société doit donc être réduite de 110% à 100%.
De plus, il a estimé que la Commission a enfreint le principe d'égalité de traitement en calculant les amendes de Chalkor et d'IMI, qui n'avaient pas participé à l'un des groupes d'accords constitutifs du cartel. Il a donc réduit à 8,2467 millions d'euros le montant de l'amende infligée à Chalkor et à 38,556 millions d'euros celui de l'amende infligée à IMI. (F.G.)