Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 19 mai à Strasbourg, un projet de directive qui vise à établir des normes de qualité et de sécurité communes pour faciliter les échanges intracommunautaires d'organes humains destinés à la transplantation. Fruit d'un compromis négocié avec le Conseil sur la base du rapport de Miroslav Mikolasik (PPE, slovaque), ce texte a été adopté par 643 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions. L'adoption formelle de la directive par le Conseil devrait intervenir rapidement.
L'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil détaille les grands principes qui doivent présider au don et à la transplantation d'organes, tout en veillant à préserver la subsidiarité. En ce qui concerne l'autorisation du don par le donneur décédé et/ou la famille, il renvoie ainsi aux législations nationales, alors qu'une mesure importante pour accroître la disponibilité des greffons consiste généralement à présumer le consentement tacite de la personne décédée qui n'a pas exprimé d'objection de son vivant. Outre de nombreuses dispositions relatives aux conditions de sécurité entourant le prélèvement et le transport des organes, le texte s'attache plus particulièrement à préciser les modalités d'étiquetage et de traçabilité des organes. Une étape clé est de désigner l'autorité compétente dans chaque pays responsable des normes de qualité et de sécurité pour les organes humains destinés à la transplantation. Ces autorités devront établir des règles couvrant toutes les étapes du don à la transplantation ou à l'élimination, basée sur les normes de qualité et de sécurité fixées dans la directive. Les États membres pourront conserver ou introduire des règles plus rigoureuses s'ils le souhaitent. Les autorités approuveront les organismes d'obtention et les centres de transplantation, mettront en place des systèmes de gestion et de rapports sur les réactions indésirables graves, recueilleront des données sur les résultats des transplantations d'organes et superviseront les échanges avec les autres États membres et pays tiers. En outre, la confidentialité et la sécurité des données seront assurées. La directive prévoit également des données minimales qui, en règle générale, devront être collectées pour chaque don, mais des exceptions seront possibles si l'analyse bénéfice-risque montre que les avantages escomptés l'emportent sur les risques. Le compromis demande également aux États membres de veiller à ce que le personnel de soins de santé impliqué soit adéquatement « qualifié ou formé et compétent ».
Selon les amendements de compromis, les États membres devront assurer la protection la plus élevée possible des donneurs vivants. Les dons d'organes humains doivent être « volontaires et non payés » mais les députés ont ajouté que « le principe de non-paiement n'empêchera pas les donneurs vivants de recevoir un dédommagement, à condition qu'il soit strictement limité à compenser les dépenses et la perte de revenus consécutifs au don ». C'est sur les donations entre vifs, que le texte négocié avec le Conseil s'écarte le plus du rapport Mikolasik adopté par la commission parlementaire fin janvier dernier (EUROPE n° 10065). Le compromis fait disparaître la définition restrictive de la donation entre vifs qui était présentée comme s'appliquant à la famille et seulement en l'absence d'organes provenant d'un donneur décédé.
Pour faciliter la coopération, la Commission mettra en place un réseau d'autorités compétentes et établira des procédures pour la transmission des informations entre États membres. Ils pourront également conclure des accords avec les organisations européennes d'échange d'organes et leur déléguer les tâches liées à l'échange d'organes. La Commission obtient également une délégation pour adopter un certain nombre d'actes nécessaires à la mise en œuvre de cette directive qui devra être transposée en droit national dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur.
Le Parlement a également adopté le rapport d'Andres Perello Rodriguez (S&D, espagnol) qui soutient le plan d'action de la Commission sur le don d'organe (2009-2015). Il souligne que la désignation de coordinateurs de donneurs de greffe dans chaque hôpital ainsi que l'échange d'informations et de meilleures pratiques aideront des pays à faible disponibilité d'organes à améliorer leurs taux de don. Le Parlement invite les États membres à envisager de donner à des citoyens l'option de rejoindre un registre de donneurs lorsqu'ils demandent un passeport ou un permis de conduire et à inclure des références sur ces documents permettant d'identifier le détenteur en tant que donneur d'organe potentiel. Les États membres devraient envisager la possibilité d'une inscription en ligne dans des registres nationaux et/ou européens. De plus, le Parlement souhaite que la Commission examine l'élaboration d'un système qui prendrait en compte les souhaits exprimés par les citoyens dans le plus grand nombre possible d'États membres.
Au cours des 50 dernières années, la transplantation d'organe est devenue une pratique établie dans le monde entier et représente souvent le seul traitement possible pour certains patients. Cependant, les files d'attente sont longues - environ 60 000 patients sont actuellement sur les listes d'attente dans l'UE - et tous les jours 12 personnes meurent alors qu'elles figurent sur une de ces listes. (O.J.)