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Bulletin Quotidien Europe N° 10143
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de jeudi 20 mai 2010 sont les suivants:

Agriculture (L124)

Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine

Économie (L124)

Décision de la Banque centrale européenne du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5)

Concurrence (C131)

Non-opposition à une concentration notifiée: Société Lyonnaise des Eaux/Sociétés de distribution d'eau et d'assainissement (II) (affaire COMP/M.5812)

Commerce (C131)

Avis concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et la réouverture partielle de l'enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande

Parlement européen (C131E)

Procès-verbal de la session plénière du 9 au 11 mars 2010. (L.C.)

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