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Bulletin Quotidien Europe N° 10133
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ

Le PE pour la mise sur un pied d'égalité des factures « TVA » en formats papier et électronique

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans l'amender, mercredi 5 mai, le projet de rapport consultatif de David Casa (PPE, maltais) sur la directive modifiant les règles européennes sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le domaine de la facturation (EUROPE N° 10083). Il accueille favorablement l'objectif général de l'initiative législative de réduction des charges pesant sur les entreprises, en considérant notamment sur un pied d'égalité...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Réalité, lacunes et perspectives de l'Union pour la Méditerranée
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CANADA : l'engagement en faveur du libre-échange est réaffirmé
(EU) UE/KOSOVO : l'adhésion est l'objectif principal de Pristina qui attend du sommet de Sarajevo (2 juin) une perspective européenne claire
(EU) UE/ISRAËL : « Raison garder » contre « Appel à la raison », la communauté juive européenne partagée sur le soutien à Israël porte le débat sur la scène européenne
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : l'Assemblée des régions et des autorités locales (ARLEM) réclame un statut d'observateur à l'UpM
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : plus optimiste pour la croissance, la Commission juge les déficits préoccupants
(EU) PE/ÉCONOMIE : des députés veulent disposer à l'avenir d'un mécanisme de stabilité financière permanent dans la zone euro
(EU) UE/PÊCHE : les ministres européens ont pour la plupart rejeté l'idée d'un marché des droits de pêche - Progrès dans la régionalisation des décisions et sur le volet social de la politique commune de la pêche
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME :
(EU) UE/MERCOSUR : la Commission européenne veut relancer prudemment les négociations commerciales
(EU) UE/OMC/DOHA : Pascal Lamy presse pour une percée des négociations
(EU) PE/JAI : le PE fixe ses lignes rouges en vue de la conclusion du futur accord Swift
(EU) PE/JAI : le PE suspend son vote sur le PNR
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ÉNERGIE : Jerzy Buzek et Jacques Delors appellent à la création d'une Communauté européenne de l'énergie
(EU) UE/BEI : la Banque finance un parc éolien au Mexique
(EU) UE/RECHERCHE/ISRAËL :
(EU) UE/RÉGIONAL : signature du mémorandum reflétant les positions communes des RUP sur la future stratégie UE 2020
(EU) PE/NUMÉRIQUE : le Parlement appelle à une concrétisation rapide de l'Agenda numérique
(EU) PE/ALIMENTATION : non aux aliments issus d'animaux clonés ! En deuxième lecture, la commission de l'environnement persiste et signe
(EU) PE/OGM : John Dalli réaffirme devant les commissions de l'environnement et de l'agriculture la nécessité d'une politique européenne fondée sur la science
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'entrée en vigueur de la directive « Solvabilité II » sera reportée à janvier 2013
(EU) PE/FISCALITÉ : le PE favorable au renforcement de la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA
(EU) PE/FISCALITÉ : le PE pour la mise sur un pied d'égalité des factures « TVA » en formats papier et électronique
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne lance une consultation publique sur l'avenir du réseau transeuropéen de transport
(EU) UE/EMPLOI : la Commission clôt la procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant une discrimination en matière d'emploi des marins
(EU) UE/ÉGALITÉ : la Pologne traduite devant la Cour pour transposition lacunaire de la réglementation relative à l'égalité entre les races
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission poursuit trois procédures d'infraction
(EU) UE/MÉDICAMENTS : l'Allemagne invitée pour la dernière fois à respecter la procédure d'autorisation simplifiée de mise sur le marché
(EU) UE/MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES/CHYPRE :
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation de la Commission sur le réexamen des règles sur les « accords de coopération horizontale »
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la France invitée à récupérer des aides accordées sous forme d'exonérations fiscales
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission réclame 1,4 milliard d'euros supplémentaires pour ITER
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/05/2010 :