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Bulletin Quotidien Europe N° 10133
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ÉgalitÉ

La Pologne traduite devant la Cour pour transposition lacunaire de la réglementation relative à l'égalité entre les races

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a assigné, mercredi 5 mai, la Pologne devant la Cour de Justice de l'UE pour transposition incorrecte du droit de l'UE interdisant toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique. Cette décision découle d'une transposition lacunaire en droit national polonais de la législation approuvée au niveau européen. Les deux directives concernées sont la directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) et celle...

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