login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10133
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdicaments

L'Allemagne invitée pour la dernière fois à respecter la procédure d'autorisation simplifiée de mise sur le marché

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, mercredi 5 mai, un avis motivé à l'Allemagne en raison de l'application incorrecte des règles européennes relatives à la prise en considération de l'usage médical bien établi lors de l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments (directive 2001/83/CE). La législation européenne prévoit une procédure d'autorisation simplifiée pour les médicaments contenant une substance active qui est...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES