Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 5 mai 2010:

JAI (L 112)

Décision de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d'information sur les visas

Décision de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le SIS II central et l'infrastructure de communication

Commerce (L 112)

Règlement 379/2010 de la Commission du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Tarif douanier commun (L 112)

Règlement 380/2010 de la Commission du 30 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Marché intérieur (L 112)

Décision de la Commission du 4 mai 2010 autorisant la République française à conclure un accord avec la Principauté de Monaco pour que les virements de fonds entre la République française et la Principauté de Monaco soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de la République française, conformément au règlement 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (L 112)

Décision de la Commission (favorable sous conditions) du 28 octobre 2009 concernant l'aide d'État C 14/08 (ex NN 1/08) mise à exécution par le Royaume-Uni en faveur de Northern Rock

Agriculture (L 112)

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2009

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2009. (O.L.)