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Bulletin Quotidien Europe N° 10133
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Le PE suspend son vote sur le PNR

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a confirmé, mercredi 5 mai, son intention de suspendre son vote sur les accords entre l'UE et les États-Unis, ainsi que l'Australie, relatifs aux données des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme. Ces accords portant sur le « Passenger Name Record » (PNR) ont été soumis au Parlement européen pour approbation, mais celui-ci propose de repousser son vote en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases, indiquent les députés dans leur résolution adoptée mercredi. Les parlementaires souhaitent en effet pouvoir examiner au préalable les possibilités d'arrangements pour l'utilisation du PNR qui soient conformes à la législation de l'Union européenne et répondent aux préoccupations du Parlement soulevées dans ses précédentes résolutions (la protection des données, la proportionnalité et les possibilités de recours). Les députés demandent à la Commission de présenter au plus tard avant la mi-juillet une proposition de modèle PNR unique, et un projet de mandat de négociation avec les pays tiers. Celui-ci devra notamment garantir que les données soient utilisées conformément aux normes européennes de protection des données, sans recourir au profilage ni être transmises à des pays tiers. Les seules données PNR ne devront en outre pas pouvoir motiver une décision d'interdiction de vol à un individu, estiment les députés. (B.C.)

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