29/01/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté, mardi 22 janvier, la décision autorisant l'Allemagne et la Pologne à déroger au principe de territorialité régissant le système européen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE n° 9560). Spécifique au projet germano-polonais de modernisation d'une partie du réseau ferroviaire transfrontalier, la décision définit quels ouvrages, existants ou projetés, seront considérés comme étant situés en Allemagne ou en Pologne aux fins des déclarations à la TVA. (M.B.)