20/09/2007 (Agence Europe) - Dans des conclusions rendues le 20 septembre, l'avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice de juger que le fait pour le Land de Basse-Saxe d'imposer le respect des conventions collectives par les travailleurs détachés, n'enfreint ni le droit communautaire sur la libre prestation des services, ni la directive sur le détachement de travailleurs (affaire C-346/06). Si la Cour suit ces conclusions, elle permettra au Land de poursuivre les représentants de la société Objekt und Bauregie GmbH & Co. KG, dont le sous-traitant polonais avait attribué à ses travailleurs, pour un chantier public, moins de la moitié du salaire prescrit par la convention collective en vigueur dans la région. Il revient toutefois à la juridiction de renvoi de vérifier la transparence de la législation du Land en question et son efficacité dans la protection des intérêts des travailleurs détachés. (cd)