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Bulletin Quotidien Europe N° 9506
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L245 et C220 du jeudi 20 septembre 2007:

Pêche (L245)

Règlement (1073/2007) de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge par les navires communautaires dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (EUROPE n°9505)

Règlement (1084/2007) de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Espagne

Concurrence (C220)

Non-opposition à une concentration notifiée: Rhenus/TMI (affaire COMP/M.4787)

Notification préalable d'une concentration: Jabil/Nokia Siemens Networks Oy (affaire COMP/M.4879) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Espace économique européen (C220)

Autorité de surveillance AELE - Services aériens réguliers Andenes-Bodø A-R et Andenes-Tromsø A-R (Norvège) - Appel d'offres. (lc)

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