Un commissaire européen novateur. Je ne serais pas en train d'écrire sur le colloque organisé mercredi par la Commission européenne à l'occasion du centième anniversaire de la naissance d'Altiero Spinelli, si ce colloque s'était limité à rappeler et à célébrer ses mérites dans la construction européenne. En fait, Beniamino Olivi, qui a organisé et présidé la manifestation, ainsi que la plupart des participants ont établi un lien avec l'actualité européenne, en posant deux questions: quels enseignements peut-on tirer de l'action de M. Spinelli en tant que commissaire européen (il l'a été de 1970 à 1976) ? L'UE est-elle aujourd'hui orientée dans la direction des politiques communes qu'il a préconisées et parfois lancées ?
Les réponses ont été instructives. Altiero Spinelli a introduit ou consolidé, dans le fonctionnement et dans la vie de la Commission, des innovations qui sont encore largement d'actualité. Tout d'abord, l'application concrète du principe de la collégialité: sa vision de l'Europe couvrait tous les domaines, et il intervenait ou prenait des initiatives dans les dossiers de ses collègues, sans se priver à l'occasion de critiquer leurs orientations. Chargé de l'industrie et de la recherche, il a largement débordé en lançant des débats sur des sujets aujourd'hui considérés comme essentiels. Il a ainsi introduit dans la problématique communautaire des domaines qui n'étaient même pas cités dans le Traité, comme l'environnement et l'énergie. A l'époque, le commissaire responsable de la politique industrielle était considéré comme le défenseur et presque le porte-parole naturel des chefs d'entreprise: M. Spinelli a invité ces derniers à prendre en considération d'abord la recherche et l'impact de leur activité sur le milieu naturel. Il a introduit le principe pollueur/payeur 40 ans avant qu'il ne soit inséré dans la législation communautaire. Il a entrevu l'arrivée de la globalisation.
Double visionnaire. Ses collaborateurs de l'époque - Robert Toulemon, Gerardo Mombelli, Gianfranco Rocca, Virgilio Dastoli - ont ainsi souligné pendant le colloque sa nature de « visionnaire» non seulement dans le domaine politique mais aussi économique.
La vision politique d'Altiero Spinelli a marqué les esprits. Monica Frassoni, co-présidente du Groupe des Verts du Parlement européen, a exprimé son étonnement lorsqu'elle a constaté que le « manifeste de Ventotene » a été écrit en 1941, bien avant qu'elle ne soit née. Mais en même temps, Altiero Spinelli était concret et pragmatique. Voici deux remarques significatives des orateurs: a) en devenant commissaire européen, il a « estimé plus utile de travailler pour l'Europe de l'intérieur que de critiquer ses insuffisances de l'extérieur » (Paolo Ponzano) ; b) « sans jamais transiger avec l'objectif, il utilisait ce qui était disponible dans les circonstances du moment » (Etienne Davignon). Ce qui étonne en définitive est la double nature d'Altiero Spinelli, idéologue sans concessions et en même temps soucieux de l'efficacité.
Renato Ruggiero, porte-parole de la Commission avant d'être ministre italien des Affaires étrangères, a souligné que le projet actuel du Traité de réforme « reprend des parties entières du projet de Traité européen que M. Spinelli a réussi à faire approuver par le Parlement en 1982 ». À son avis, la filiation est claire, et, malgré son amertume pour quelques lacunes, M. Ruggiero a constaté qu'en définitive «les eurosceptiques perdent toujours». Ce n'est pas une opinion partagée par tous, mais elle nous encourage.
Beaucoup d'attention a été consacrée à un aspect qui n'est pas encore abordé dans les négociations en cours sur la mise au point du nouveau «Traité de réforme» (mais qui déjà a été soulevé par Philippe de Schoutheete, voir cette rubrique dans le bulletin n° 9499): que faire si ce Traité n'est pas ratifié par l'un ou l'autre des Etats membres ? Monica Frassoni estime que le moment est venu de réfléchir sérieusement à l'Europe à deux vitesses ; elle n'a pas confiance en la stratégie des « petits pas » qui revient en pratique à renoncer chaque fois à quelque chose: un jour aux symboles de l'Europe (regrettés par plusieurs orateurs), un autre jour à un autre objectif. Ainsi, «d'un petit pas en arrière à l'autre, adieu relance de la construction européenne ! ». Robert Toulemon a rappelé que le projet Spinelli de 1982 répondait à cette question, en prévoyant que son traité serait entré en vigueur lorsqu'il aurait été ratifié par une majorité d'Etats membres comprenant les deux-tiers de la population de l'Union.
A suivre. Je compléterai demain ces notes en commentant l'intervention d'Etienne Davignon, qui a offert, à mon avis, des éléments très significatifs pour une réflexion sur le moment actuel de la construction européenne, et la défense du droit d'initiative de la Commission par son vice-président Franco Frattini.
(F.R.)