Lundi 30 septembre

Bruxelles. Conseil des Affaires générales.

Bruxelles (jusqu'au jeudi 3 octobre). Parlement européen. Semaine de réunions des commissions parlementaires. Figurent notamment à l'ordre du jour les points suivants: réforme de la PAC ; surveillance de l'Agence américaine de sécurité nationale (lundi et jeudi) ; prix Sakharov (lundi) ; budget 2014 (mercredi et jeudi) ; préparation de la plénière. L'ordre du jour détaillé des commissions peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/agenda .

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=30/09/2013&dateFin=30/09/2013 .

Mardi 1er octobre

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=1/10/2013&dateFin=1/10/2013 .

Vilnius. Réunion informelle des ministres du Sport.

Vilnius. Réunion informelle des ministres de la Culture et des Questions audiovisuelles.

Mercredi 2 octobre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Ordre du jour: 1) la Commission présentera les résultats et prochaines étapes de la « réglementation intelligente » visant à adapter la législation de l'UE à sa finalité ; 2) adoption d'une communication sur l'évaluation des réglementations nationales relatives à l'accès aux professions ; 3) adoption d'une communication proposant des initiatives visant à renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire.

Bruxelles. Coreper I.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=2/10/2013&dateFin=2/10/2013 .

Paris. Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs.

Jeudi 3 octobre

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=3/10/2013&dateFin=3/10/2013 .

Vendredi 4 octobre

Bruxelles. Coreper I.